Convention d’objectifs et de gestion 2014/2017 de l’Assurance Maladie : L’austérité : Encore et toujours !

Le 31 juillet 2014, le Conseil de la CNAMTS a donné un avis favorable à la signature avec l’Etat de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’assurance maladie 2014/2017.

Les représentants du patronat et des professions libérales ainsi que Monsieur Chadelat ¹ ont bien évidemment voté pour. Par leurs abstentions, les syndicats tels que la CFDT et la CFTC ont apporté leur soutien aux politiques réductrices de la Cnam permettant la validation de la COG par 15 voix pour, 13 contre et 7 abstentions.

Comme pour les autres branches de la Sécurité Sociale, cette COG est marquée du sceau de l’austérité et de la baisse de moyens.

Si sa lecture donne l’illusion que tout est mis en oeuvre pour améliorer le service aux assurés, (affichage d’objectifs de prévention, de proximité des publics, lutte contre la précarité et l’inégalité d’accès aux soins...), elle n’est en fait qu’un contrat de forte réduction des moyens sur lesquels on adapte vaille que vaille des missions.

Le taux moyen de remplacements dans l’Assurance Maladie ne sera que de 53% sur ces 4 ans. Sur 9600 départs en retraite prévus, 4490 ne seront pas remplacés. Ainsi, en 2017, fin de la COG, 21000 emplois auront été supprimés en 12 ans !

Les frais de gestion doivent être réduits de 3% d’ici 2017. Cette nouvelle cure d’austérité va rendre encore plus dures les années à venir alors que les caisses ont déjà de grandes difficultés pour fonctionner, que les dossiers en attente s’accumulent, que les applications informatiques dysfonctionnent et/ou ne sont pas adaptées, que les conditions de travail sont de plus en plus difficiles avec de nombreux collègues en souffrance…

Les salariés de l’institution vont devoir faire toujours plus avec moins de moyens et les conséquences pour les assurés sociaux vont être catastrophiques : allongement des délais et de la qualité des remboursements, réduction des moyens pour la prévention et l’aide sociale, réduction de l’accueil de proximité…

Nous n’avons malheureusement plus aucun doute sur les réelles motivations du gouvernement et des instances dirigeantes de la Cnamts : la sécurité sociale ne doit plus être un service public et toute notion de solidarité doit disparaître.

L’Union Fédérale Sud Protection Sociale dénonce cette politique destructrice et la signature de cette COG.

L’Union Fédérale Sud Protection Sociale appelle les salariés de l’institution et les assurés sociaux à réagir et à s’opposer à cette politique d’austérité.

Paris le 16 Août 2014

1) Jean François Chadelat : Administrateur à la Cnamts en tant que personne qualifiée. Il a rédigé un rapport en 2003 prônant le transfert de certaines « charges » de sécurité sociale vers le secteur privé.