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NON A LA FUSION CSG/IMPOTS SUR LE REVENU

Par UF - 20/11/2013

SUD Protection Sociale ne peut être que favorable à une remise à plat de la fiscalité sous réserve que cela entraîne une justice fiscale plus grande et que chacun contribue réellement en fonction de ses revenus notamment les plus riches.

SUD s’inquiète de la proposition du 1er ministre de fusionner la CSG avec l’impôt sur le revenu.

Pour SUD Protection Sociale, le financement de la Sécurité Sociale doit rester indépendant de celui de l’état. Même si de nombreuses lois ont déjà renforcé le poids de l’Etat, la Sécurité Sociale appartient aux assurés sociaux qui la financent via leurs cotisations et le paiement de la CSG.
La CSG malgré les critiques que nous pouvons lui faire reste une recette exclusivement affectée à la sécurité sociale.

Fusionner la CSG avec l’impôt sur le revenu risque de porter un coup supplémentaire à cette spécificité et ouvre un peu plus la porte à une étatisation pure et simple de la Sécurité Sociale.

Par ailleurs, cette mesure serait d’une réelle complexité technique. Rappelons que la CSG et l’impôt sur le revenu sont deux prélèvements qui répondent à des objectifs et des règles différents. Compte tenu du poids de ces deux prélèvements (moins à eux deux que la TVA) ce serait attaquer la nécessaire réforme fiscale par le petit bout de la lorgnette.

Pour SUD Protection Sociale, il faut plus d’argent pour la Sécu mais cela passe par la cotisation notamment sur la part dite patronale. Il faut également réfléchir à faire cotiser d’autres revenus pour financer la protection sociale.

Pour SUD Protection Sociale, la Sécu doit garder, retrouver, l’esprit solidaire de sa création et nous refusons la mainmise de l’Etat.

Nous demandons dès maintenant au gouvernement d’abandonner sa proposition de fusion CSG/Impôt sur le Revenu

Paris le 21 novembre 2013

- SUD Protection Sociale -