compte rendu de laréunion de CE du 3 juillet 2008

SUD Protection Sociale Haute Normandie
Section CPAM Rouen

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 3 JUILLET 2008

1 APPROBATION DES PROCES VERBAUX DU CE DES 7 MAI ET 5 JUIN 2008

2 INFORMATIONS :

2.1 La CNAM donne un supplément de 0.75 % de l’enveloppe du GVT dans le cadre du bilan à mi COG. A une question de SUD, M Nicollet répond qu’il n’a pas encore réfléchi à la façon dont il va utiliser cet argent mais il indique que cela pourrait se traduire par plus de points de compétence par exemple .....Chaque Caisses Nationales ont aussi donné un petit supplément.
2 .2 Une réunion avec le Médecin Inspecteur du Travail dans le cadre du renouvellement de l’agrément de la Médecine du Travail est prévue le 17/07/08, il souhaite rencontrer les organisations syndicales.

3 LISTE DES CDD DU 2eme TRIMESTRE 2008 : il en reste 10.

4 PRESENTATION DU RAPPORT DE LA MEDECINE DU TRAVAIL :
Le document peut être consulté auprès des délégués SUD. Le médecin du travail insiste sur le stress au travail et sur l’inquiétude du personnel par rapport entre autre au Projet d’Entreprise.

5 PRESENTATION DU PROJET DE PROCEDURE EN CAS D’AGRESSION D’UN AGENT DU SERVICE ACCUEIL :
Le document peut être consulté auprès des délégués SUD. SUD intervient pour que ce texte s’applique à tous les agents recevant du public.

6 MODALITES D’EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE : suite à l’échec des négociations avec les organisations syndicales, la Direction a décidé que cette journée serait récupérée sur la Toussaint. Le CE donne un avis défavorable.

7 PROJET D’ENTREPRISE :
7.1 : Présentation des 2 scénarios d’évolution de l’Accueil :
Madame Mousse présente les deux projets : le 1er moins ambitieux que l’autre ne bouscule pas trop l’organisation actuelle, le 2ème qui semble être le choix de la Direction est plus politique. Celui-ci prévoit la fermeture de plusieurs permanences et la création de 2 gros centres, l’un vers le Clos St Marc et l’autre au Rond Point des Bruyères.
Dans ce 2ème projet le groupe de travail propose une modification des horaires d’ouverture au siége et dans les centres restants : 8h à 17h15.
Dans tous les cas, le siége serait rénové rapidement car l’accueil ne correspond plus à la réalité.
SUD intervient pour faire remarquer que la suppression des points d’accueil réduit le service de proximité notamment dans les quartiers à forte précarité. On a du mal à comprendre ce qui améliore la qualité du service de l’accueil dans le 2ème projet. Sur les changements d’horaires, SUD trouve que l’ouverture à 7h45 avait un intérêt pour les agents, cela leur permettait de régler des dossiers restés en attente, de lire la documentation avant de recevoir le public. Quand à la prolongation jusqu’à 17h15, elle n’apporte rien puisque en général ce sont des gens qui ne travaillent pas qui se présentent tardivement.
M Nicollet répond qu’il ne faut pas se focaliser sur les horaires ni sur les populations précaires. Ce ne sont que des projets et la Direction n’a pas encore pris de décision. Quand elle aura choisit, le groupe de travail pourra s’élargir pour travailler plus en profondeur. Quand aux populations précaires elles pourront prendre des rendez vous comme actuellement et que ce changement n’interviendra pas avant 2011/2012.
A une question de SUD, M Nicollet répond que les maires des communes concernées par ces changements n’ont pas encore étaient contactés et que la question de l’immobilier n’est pas résolue non plus.
La Direction prend sa décision en septembre. Les projets ont été présentés aux agents d’accueil et le document est à disposition près des élus SUD.

7.2 : Présentation du projet du nouvel organigramme des prestations :
Déclaration de SUD avant la présentation : vous nous présentez un nouveau projet de réorganisation des prestations. Ce projet censé être dévoilé en exclusivité au CE de ce matin est un secret de polichinelle puisque la plupart des responsables de branches l’ont présenté soit à leurs cadres soit aux agents. Visiblement, la répartition des postes de responsables de départements s’est déjà faite. De plus, selon l’information donnée à la réunion des responsables des services prestations, cette réorganisation sera suivie d’une réorganisation similaire dans le reste de la caisse.
Vous nous présentez donc un projet qui nous semble ficelé.
SUD vous demande d’écouter attentivement les responsables de groupes lors de votre entretien cet après midi.
M NICOLLET répond que c’est un projet de réorientation par rapport à la politique de ressources humaines, il faut rénover les modes de fonctionnement. Il a la volonté d’avoir un management de proximité et de faire évoluer la carrière de celui-ci. Il faut toucher à la structure actuelle, il pense que les responsables de groupes ne trouvent pas leur place. La Direction est ravie de faire 10 promotions ceci n’est jamais arrivé dans la caisse !! SUD pose la question à savoir ce qu’il fera des responsables de groupes et des cadres restant sur le chemin , ce sont des cas personnels il les résoudra en tant que tel.
Il y aura un processus de sélection pour choisir les futurs managers et ils auront une formation et une nouvelle fiche de poste.
Le calendrier de toutes ces opérations n’est, d’après la Direction pas encore fixé ! Celle-ci reçoit les cadres le 10juillet. Et les techniciens il faudra forcer la porte !!!!
SUD se demande si il y a besoin d’autant d’encadrement, un jour il y aura plus d’encadrants que de techniciens !!
Quand au déroulement de carrière des techniciens il semble bien compromis, comme d’habitude c’est nous les dindons de la farce.
SUD pense que le projet est ficelé et surtout que la Direction se moque des agents et des instances représentatives.

8 PRESENTATION DE L’EXPERIMENTATION DSIJ PROGRES :
Utiliser les données pour payer les IJ automatiquement. Des tests sont en cours et en réel c’est pour octobre ou novembre 2008.

9 PRESENTATION DE L’APPLICATION OSCARR :
C’est un outil de suivi et de collecte des activités et répartition des ressources : en gros c’est un système qui calibrera le temps que chacun passera sur les diverses applications. Ces statistiques remonteront à la CNAM qui analysera et qui en déduira des éléments par rapport aux ressources humaines.

10 QUESTIONS DIVERSES :

* Le petit parking est à la disposition des agents pendant l’Armada..

* SUD intervient pour demander où en est la réorganisation des RPS : en attente de la création du service « fraude » cette réorganisation est bloquée.

* SUD demande si « radio caisse » émet des propos véridiques quant à la fusion de la CPAM de Dieppe avec la CPAM de Rouen pour 2010 : M Nicollet redonne l’information qu’il avait faite lors du précédent CE : le Conseil de la caisse de Dieppe a reçu un responsable de la CNAM pour expliquer les enjeux de cette fusion. M Nicollet a rencontré la députée de la circonscription, pour l’instant rien de précis. Mais au cours de la discussion M Nicollet indique qu’il rencontrera en septembre le CE de Dieppe : cela veut tout dire !!!! quant à savoir si ce sont les IJ qui iront à Dieppe : top secret !!!

Prochaine réunion du CE le 14/08/08.

SUD vous souhaite de bonnes vacances et de revenir en forme car en septembre il faudra se mobiliser, de nombreuses actions nous attendent aussi bien au niveau local que national.

Section SUD CPAM Rouen le 7 juillet 2008.