compte redu CE 7 mai 2009

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 7 MAI 2009

1 APPROBATION DU PV DU 12 MARS 2009

2 INFORMATIONS :
2.1 lettre UCANSS du 7 avril sur la préparation du 50ième concours d’entrée à l’EN3S
2.2 Lettre UCANSS du 8 avril sur la licence professionnelle « manager des organisations, option statistiques d’information

3 PRESENTATION DU PROJET DE PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE
Il s’agit de prévoir les moyens de fonctionner en cas de problème grave type incendie, pandémie...
La Direction a nommé un cadre d’Elbeuf comme responsable de ce plan ; le suppléant est un cadre de Dieppe.

4 POINT DE SITUATION DES DEPARTEMENTS PRESTATIONS
M. Cuchet présente la situation fin avril :
Aux PE, le solde est de 14 000 pièces ; il est satisfait car on se situe dans la moyenne nationale. Il ajoute que DIADEME simplifiera les procédures et qu’on pourra savoir si un dossier a été reçu.
Par contre, l’arrivée de l’injecteur est de nouveau repoussée au plus tôt fin 2009.
SUD fait remarquer que l’injecteur est toujours annoncé pour le lendemain et qu’il doit améliorer les choses et qu’à chaque fois il est repoussé. Résultat : la situation reste difficile pour les agents.
Aux PN, il y a 19700 pièces en solde
Là encore, la Direction semble satisfaite car 90% des dossiers sont réglés dans les délais prévus par le CPG !
A la gestion des bénéficiaires, il y a 3500 dossiers en instance
A la matérialité, il y avait 1802 pièces en instance (notez la précision du chiffre !)
Concernant l’accueil, M Cuchet est particulièrement content car au 1er trimestre 2009, 26% des assurés ont été orientés vers le « libre- service » (on se croirait dans une grande surface !) et la fréquentation des centres extérieurs a baissé de 5%
La CGT intervient pour dire qu’à l’accueil, comme dans les autres services, ça ne tourne pas rond et que les conditions de travail et le service rendu à l’assuré ne sont pas bons !
SUD souligne que malgré les compétences et la bonne volonté des formateurs, les formations sur les nouvelles activités exercées par les techniciens ne sont pas suffisantes (parfois ½ journée sur le tas). La direction va réfléchir à une amélioration de la formation.
SUD et la CGT font remarquer que c’est la Direction qui a choisi de réorganiser juste avant les vacances de pâques ; il aurait été préférable de le faire à l’automne.
SUD indique que les agents ont été déçus par la façon dont la Direction a réagit lors du dernier CE ; le personnel n’a plus confiance en la Direction.
Pou SUD, ce qui importe il reste des dossiers en retard (parfois plusieurs semaines), cela entraîne des difficultés pour les assurés ou les professionnels de santé. Et évidemment, cela a des conséquences sur la charge de travail dans les services et sur les conditions de travail des agents (employés et cadres).

Pour SUD, la Direction ne s’intéresse qu’à l’atteinte des objectifs et peu importe que ce soit la galère dans les services.

5 RESULTATS DES TRAVAUX RELATIFS A LA MOBILITE INTERNE
Mme Mousse présente ce document émanant d’un groupe de travail du projet d’entreprise.
SUD fait quelques remarques sur ce texte qui précise et modifie les modalités pour postuler.
Il y a des formules qui sont « surprenantes » comme « le candidat lorsqu’il s’engage...doit...se positionner en compétiteur » !!
Lorsqu’un salarié est pressenti pour un emploi et que la direction veut le nommer, il n’y aura pas d’appel. Au moins cela a le mérite de ne pas être hypocrite mais sur quels critères la Direction fera ce choix ?
Le document prévoit d’ouvrir les appels aux personnels des 2 grades inférieurs.
Les fiches mensuelles d’appréciation lors d’une nomination seront conservées. SUD fait remarquer qu’il conviendrait que ces fiches soient remplies au moment où elles doivent l’être et non pas à posteriori comme cela s’est déjà fait.

6 MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR AUX FRAIS DE TRANSPORT
La Direction a réglé avec la paie d’avril les 1ers abonnements de transports (prise en charge de 50%) pour une dizaine d’agents ; Il y a eu un bug dans ce règlement pour certains agents mais le service du personnel régularisera.
Pour mai une trentaine de personnes ont déposé une demande.
SUD, demande si la Direction, à titre exceptionnel, accepte de participer pour les premiers mois de l’année 2009 pour des salariés ayant utilisé des cartes 10 voyages (qui ne sont pas des cartes d’abonnement).
La Direction ne donne pas de réponse mais souligne que ce n’est pas prévu par la loi
Concernant le contrat avec l’agglo, M Fabius a signé la convention (prévoyant la participation de l’agglo à 15%) ; il reste à trouver une date pour la mise en place. A noter que ce type d’abonnement avec participation employeur + agglo pourra être souscrit à n’importe quel moment de l’année puisqu’il est annuel en mois glissants.

7 QUESTIONS DIVERSES :

Mme Mousse indique que la négociation sur la journée de solidarité aura lieu le 18 mai ; pour SUD, ce n’est pas aux salariés de travailler gratuitement 7 heures de plus. Nous demandons que ce soit à la charge de l’employeur.
Mme Mousse indique que le lycée Val de Seine a ouvert une classe BTS « protection sociale » et que le lycée recherche des lieux de stage pour ses élèves. La Direction a décidé d’en prendre 4. Il s’agira de stages de 4 à 6 semaines où les stagiaires feraient un travail type techniciens (cela permettra de compenser partiellement les manques d’effectif !!).
SUD demande à ce que ces stagiaires puissent être rémunérés ; la Direction va voir mais ne ferme pas la porte à cette demande.
SUD demande que la formation des futurs techniciens notamment les collègues de l’ancien « groupe saisie » ne soit pas reculée à cause du retard dans les services.
SUD demande à ce que les travaux d’installation de box se fassent en dehors des horaires de travail ; en effet, le 30 avril dernier, l’installation de ce type de box au 3ième étage a été très bruyante.
SUD demande que soit présenté un point sur la réorganisation de la « gestion des biens » lors du CE de juin.

Prochaine réunion du CE le 11 juin 2009.

Contact : sud@ce-cpamrouen.com Site SUD : www.sud-protectionsociale.org

Section SUD CPAM Rouen le 7 mai 2009