Compte rendu CE du 11 septembre 2009

Par Sud Haute Normandie - 11/09/2009

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 11 SEPTEMBRE 2009

1 Approbation des PV des 15 juin, 9 juillet et 13 août 2009 :

2 Informations
21 une dotation complémentaire de 0,15% de GVT a été accordée aux 3 caisses Rouen Dieppe et Elbeuf ; pour Rouen cela correspond à environ 30 attributions de points de compétence.
SUD demande que ces points soient attribués en priorité aux agents n’ayant rien eu depuis longtemps ; la CGT va dans le même sens.

22 Le dispositif de formation des inspecteurs et contrôleurs URSSAF évolue.

3 Plan de Continuité d’Activité pandémie grippale
La Direction nous fournit un 1er document provisoire sur le plan de continuité d’activité ; celui-ci devrait être totalement bouclé fin septembre.
La Direction souhaite rester mesurée sur ce sujet et ne pas céder à la psychose.
Les outils de protection (masques, solution hydroalcoolique...) vont être prochainement diffusé en priorité vers les services en contact avec le public.
Le recueil des informations personnelles sera effectué de façon sécurisée à partir de la semaine prochaine , il y aura des explications sur les motifs. Il est précisé que cela reste FACULTATIF.
SUD demande que la Direction fasse une information sur la mise en place des mesures prévues ; SUD est d’accord pour ne pas céder à la psychose.

4 Mutualisation de la paie
Le transfert est prévu en novembre ; les éléments sont scannés à Rouen et envoyés à Evreux qui fait le traitement. Il y a eu une harmonisation des procédures et des imprimés. La Direction précise que les éléments comme le paiement des frais de déplacement sont maintenant traités une fois par semaine et donc réglés plus vite.
La Direction précise que la mutualisation aura pour conséquence en 2010 le redéploiement d’un agent du service RH.
SUD demande pourquoi la paie est versée plus tardivement et souligne que cela peut poser des problèmes pour certains collègues qui ont des prélèvements. La Direction ne connaît pas les raison mais ce n’est pas lié à la mutualisation de la paie

5 Organisation des services budget/ marché/ imprimerie
Dans le cade de la fusion un groupe de travail a fait des propositions .
A Rouen , l’économat et l’imprimerie seront rattachés aux services généraux (ils dépendent actuellement de la logistique)
La logistique se recentrera sur la Gestion Electronique des Documents (DIADEME, scanner)
L’objectif de cette réorganisation est de « mettre en cohérence l’organisation de ces activités » sur les 3 sites. Il reste maintenant l’organisation pratique

6 Organisation du service gestion des biens
Suite à a une reconversion sur Elbeuf d’un responsable vers la gestion des biens, la Direction a décidé d’affecter M Barbosa à Rouen à partir du 1er octobre 2009 ; lui et M Bemont reprendront les activités de M Turquin pendant son absence.

7 Point sur les vœux des agents dans le cadre des transferts d’activité Rouen Elbeuf Dieppe
Pour la Direction, il n’y aura pas de problèmes. Comme il n’y a pas eu de demandes pour aller au scanner, la Direction procédera à des embauches dans ce service lors de la reprise à Rouen du scanner de Dieppe.
25 personnes étaient concernées par ces voeux : 6 souhaitent aller à la gestion des bénéficiaires, 4 aux PN, 5 à l’accueil, 8 aux PE et 2 souhaitent aller sur un autre site (Elbeuf ou Dieppe).
Pour la Direction cela correspond aux besoins des services ; M Cuchet recevra les agents.
La Direction fait le point sur les souhaits de mutation entre les 3 sites ; elle accepte les demandes de mutation à condition que les agents acceptent les postes qui leur sont proposés ; la Direction précise qu’il y a 2 cas où des agents de Rouen veulent être mutés sur Elbeuf mais demandent exclusivement un poste à l’accueil ; or, il n’y a pas de postes disponibles à l’accueil d’Elbeuf. Leurs demandes seront mises en attente d’une libération de postes à l’accueil d‘Elbeuf.

8 Point sur la situation aux départements PN et revenus de remplacement
Pour la Direction la situation est bonne
Elle indique qu’aux Prestations, il y avait 15119 dossiers en attente au 3 septembre alors qu’il y en avait 26059 au 25 juin
Fichier : 2176 au 25 juin - 2512 au 3 septembre
PE : 8189 au 25 juin - 1686 au 3 septembre
PN 13516 au 25 juin - 8616 au 3 septembre

9 Questions diverses
91 DPM (détection des managers de proximité) : il y a 34 candidats à Rouen, 8 à Dieppe et 4 à Elbeuf. Tous passeront la sélection
En réponse à la CGT, M Nicollet indique qu’il refuse que les cadres puissent demander du temps partiel.
Concernant le remplacement des cadres absents, la Direction n’a pas de réponse uniforme mais précise qu’avec le « vivier » il y aura des possibilités de remplacement

92 Le restaurant d’entreprise mettra en place dans les semaines à venir un système avec une « chaîne rapide » (on se sert soi-même) et une autres chaîne plus longue

Prochains CE : les 1er octobre 2009, 12 novembre 2009 et 4 décembre 2009.

Section SUD CPAM Rouen le 11 septembre 2009

Contacts : sud@ce-cpamrouen.com www.sud-protectionsociale.org

compte rendu CE 11 SEPTEMBRE 2009
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