Assurance maladie : une rentrée sous le signe de la régression

Par Sud Haute Normandie - 16/08/2006

Assurance Maladie :
Une rentrée sous le signe de la régression

La Convention d’Objectifs et de Gestion votée le 18 juillet par la CNAM

La convention d’objectif et de gestion 2006 - 2009 entre le Ministère et la CNAM vient d’être votée le 18juillet dernier.
Celle-ci accentue la politique menée ces dernières années par la CNAM.
Les priorités restent l’application de la réforme Douste Blazy, “ renforcer son efficience pour améliorer la performance globale et aussi contenir ses coûts de gestion...”
Sacré programme puisque efficience signifie faire plus avec moins de moyens et que la réforme à pour principale conséquence de pénaliser les assurés tout en entraînant la galère pour le personnel dans les services.

La mutualisation voire la fusion d’organismes est encouragée.
Le taux moyen de remplacement est de 60% ce qui signifie qu’une caisse mal classée dans les indicateurs de la CNAM peut être encore plus pénalisée. Ce taux de remplacement signifie la suppression d’environ 4500 emplois en plus de ceux qui ont disparu les années précédentes !

Pour rendre le réseau “ plus efficient ”, la COG prévoir “ une péréquation des ressources au sein de chaque région ”. la mutualisation et la coopération entre organismes doit faire réaliser des gains d’échelle. La CNAM doit élaborer dans les mois à venir un programme précis.
La COG parle de regroupement d’activités métiers ou de fonctions support au niveau national, régional ou départemental.
Les exemples cités sont :
La gestion des PN, le traitement d’activité comme l’invalidité les rentes, les plates-formes téléphoniques, les fonctions achat, gestion de la paie, la communication, la documentation. Les activités nécessitant des compétences particulières sont elles aussi citées (audit, études, statistiques, contentieux, contrôle de gestion...).

Les regroupements d’équipes de Direction et les rapprochements d’organismes sont prévus.
Nous n’allons pas plaindre les agents de direction mutualisés puisque ceux-ci ont été “ gavés ” de revalorisation de salaire (50 points en 2005, 20 point au 1er janvier 2006) et qu’ils bénéficient d’un complément de rémunération lorsqu’ils dirigent plusieurs organismes. En plus, ce sont pour la plupart de zélés serviteurs de la politique de la CNAM ( on en a de beaux exemples chez nous !).
Le problème, c’est que les regroupements d’agents de Direction ont pour objectif d’aller vers la fusion de services ou d’organismes et de réduire les effectifs. Et là on ne peut pas dire que les employés et les cadres vont bénéficier des mêmes avantages que les agents de direction !

Un accord d’accompagnement pour faire avaler la pilule

Pour faire passer la pilule, l’UCANSS a été chargée de mettre en place un accord “ sur les garanties conventionnelles à apporter dans le cadre de l’évolution des réseaux ”. Certes, le texte parle de “ mobilité volontaire ” avec des aides (minimes), dit qu’il n’y aura pas de licenciement économique individuel mais ce texte reste un simple accompagnement des restructurations. Soyons aussi certains que les agents subissant la mutualisation de leur activité n’auront le choix qu’entre changer de caisse pour garder son métier ou accepter n’importe quel poste qui restera dans leur organisme d’origine.

Quant aux postes qui seraient créés en cas d’embauche, cela risque fort d’être des postes très techniques où ont demandera bac +10 ou +15 !

Des entretiens individuels pour diviser les salariés :

La COG insiste sur la gestion des ressources humaines (en particulier la classif) reposant sur “ une plus grande individualisation des rémunérations fondée sur la réalisation d’objectifs précis ”.
La logique des entretiens d’évaluation est réaffirmée. Rappelons qu’un rapport officiel de la commission “travail, emploi, santé ” paru en mars 2005 relève que les évaluations exacerbent la concurrence entre salariés et contribuent à désolidariser les équipes de travail. Rendu possible par le contrôle informatisé de l’activité et utilisé comme moyen de pression, elles génèrent des risques importants de surcharge de travail. A ce titre, l’évaluation individuelle contribue à augmenter le stress et favorise l’apparition de “ syndromes dépressifs ” ou parfois d’actes de violence.
A la CPAM de Rouen, les points de compétence 2006 ont été attribués mais la Direction a été incapable d’expliquer de façon rationnelle et objective ses choix. On sait qu’elle est intervenue pour empêcher des agents de bénéficier de points alors qu’ils étaient proposés par leur cadre ! La liste des bénéficiaires était considérée comme un secret d’état !
Mais la Direction a relancé le cirque des entretiens y compris en juillet août. Tout le monde y passe mais seuls 20% des agents auront des points de compétence Soyons certains que l’on retrouvera le même arbitraire pour l’attribution des points 2007.
Rappelons que les salariés conservent le droit de refuser de signer leur évaluation et en cas de désaccord de formuler par écrit des observations sur l’appréciation de leurs résultats.
Le seul recours lorsqu’un agent n’a pas eu de points de compétence 3 années de suite c’est de “ bénéficier d’un examen personnalisé de sa situation par la direction de l’organisme ” ; mais cela reste formel car il n’y a aucune garantie réelle pour l’avenir !
SUD réaffirme son opposition à cette classification et aux politiques des caisses qui individualisent les salaires, renforcent l’arbitraire, et dégradent les conditions de travail et la santé des salariés.
Nous exigeons des augmentations collectives (pourquoi pas 50 points comme les agents de direction !) et l’arrêt du flicage individuel.

Les budgets des caisses sous le signe des restrictions

Une fois la COG officiellement signée, les “ négociations ” entre la CNAM et les caisses locales devront s’engager pour mettre en place les contrats pluriannuels de gestion (CPG).
A Rouen nous ne savons pas si ce sera le dernier acte du futur retraité ( il est tellement talentueux pour négocier !) ou si ce sera notre nouveau Directeur cumulant CPAM, URCAM et coordonnateur régional !
Il est certain que notre classement dans les indicateurs de gestion et les commentaires de l’audit de juin dernier ne va pas nous favoriser. Les remarques sur l’effectif trop important à Rouen (on voit qu’ils ne font pas notre boulot !) et sur la volonté de la plupart de nos agents de direction de quitter la caisse vont certainement être du meilleur effet ! La CNAM va probablement vouloir accélérer la réduction des effectifs et les mutualisations.

Mais ne soyons pas pessimistes, rien n’est encore perdu à condition que le personnel des organismes de Sécu se mobilise pour faire reculer le ministère et les caisses nationales.
SUD est prêt à y prendre toute sa part

SUD CPAM Rouen le 16 août 2006

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