Déclaration sur le plan dépendance

Par Sud Basse Normandie - 18/11/2003

Déclaration effectuée lors de la séance pleinière du Comité d’Entreprise de la CPAM du Calvados, le 18 novembre 2003

Comité d’Entreprise du 18 novembre 2003
Déclaration SUD

Plan dépendance

Le gouvernement a décidé de supprimer un jour férié pour financer l’aide aux personnes dépendantes, qui sera le lundi de Pentecôte pour les fonctionnaires de même que dans les entreprises, "à moins" qu’elles ne choisissent un autre jour.
Le Premier ministre a précisé que le lundi de Pentecôte "continuera à être férié en 2004", les dispositions législatives concernant le plan pour les personnes âgées et handicapées ne pouvant intervenir qu’au "premier semestre 2004".
Pour nous, non seulement le mode de financement du Plan d’actions gouvernemental est inacceptable mais les moyens dégagés sont insuffisants pour répondre aux besoins.
Il s’agit avant tout d’une opération de communication qui vise à faire oublier, après le drame de la canicule, les gels de crédits mis en oeuvre par le gouvernement début
2003. L’amélioration de l’image du gouvernement n’a pas à être payée par les salariés.
Par ailleurs nous nous interrogeons sur la nécessité de créer une caisse spécifique pour les personnes dépendantes, mais aussi sur les missions, le mode de gestion et les
moyens en effectifs de cette future institution.
Contrairement aux autres caisses de Sécurité sociale, la CNSA - fait unique en son genre - n’aurait pas la charge de la gestion du risque qu’elle financerait, mais déléguerait ses moyens aux départements.
Pour SUD Protection sociale la Caisse d’assurance maladie a aujourd’hui vocation à gérer le risque dépendance. Mais élargir les missions de cette branche de la Sécurité sociale impliquerait de renforcer ses moyens financiers.
Par ailleurs, SUD Protection sociale dénonce l’allongement de la durée du travail qui est programmée pour tous les salariés, au travers de la suppression d’un jour de congé.
L’augmentation de la durée du travail ne peut que dissuader les employeurs d’embaucher, elles contribuent à l’augmentation du nombre du nombre de chômeurs et
au renforcement de l’exclusion.
Cette décision fait supporter aux seuls salariés l’essentiel des efforts de solidarité qui doivent intervenir en faveur des personnes âgées et dépendantes, elle est donc particulièrement inéquitable.
Nous rappelons que si un accord d’entreprise ne peut déroger à la loi, il peut être plus favorable aux salariés. Dans ce cadre, l’accord sur la réduction du temps de travail à la CPAM prévoit 1600 heures annuelles de travail (chiffrage qui nous nous a été imposé à l’époque) : il ne saurait être question, pour SUD, de remettre en cause, pour une opération de communication, l’équilibre qui a pu être trouvé dans la négociation et qui satisfait la majorité du personnel mais aussi la Direction.
En tout état de cause, SUD refusera de participer à toute négociation qui aura pour but de mettre en application, à la CPAM du Calvados, le projet gouvernemental.

- SUD Protection Sociale -