Tous dans l’action le 5 mars

Par Sud Basse Normandie - 20/02/2013
Non à une loi qui facilite la flexibilité et les licenciements Non au bouleversement du code du travail

Alors que des plans de licenciements sont annoncés quotidiennement et que nous comptons 1000 chômeurs supplémentaires tous les jours, le gouvernement, à l’occasion du Conseil des Ministres du 6 mars, veut transposer dans la loi, l’accord du 11 janvier. Cet accord, refusé par 2 des 3 grandes organisations syndicales confédérales, organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs, au bénéfice des employeurs.

Ce serait un recul inacceptable ! Mobilisons nous pour que cet accord ne soit pas retranscrit dans la loi.

Mobilité ou viré (article 15).
Les salariés pourront être licenciés pour motif personnel en cas de refus de mobilité (à l’autre bout de la France par exemple).

Généralisation du chantage à l’emploi (article 18).
Les salariés qui refusent l’application d’un accord collectif de baisse de salaires ou d’augmentation du temps de travail seront licenciés pour motif économique individuel. Le motif du licenciement sera inattaquable.

Faciliter les licenciements (article 20).
Le patronat pourra décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise. Il pourra licencier plus facilement et plus rapidement

Les patrons à l’abri des juges (titre V).
Les possibilités de recours juridiques des salariés sont limitées dans le montant et dans la durée. Pour la contestation des licenciements au Conseil des Prud’hommes, la durée de recours juridique est réduite de 5 ans à 24 ou 36 mois. C’est une mesure injuste qui favorise l’impunité patronale.

Quant aux soi-disant « droits nouveaux » pour les salariés :

Les salariés les plus pauvres n’auraient toujours pas accès à la complémentaire santé, sa généralisation ne sera pas obligatoire dans les entreprises non couvertes par un accord de branche et dépourvue de syndicat.

Rien n’est réglé sur le financement des droits rechargeables à l’assurance chômage. Le gouvernement se contente de renvoyer son financement à de futures négociations, sans aucune garantie puisque le MEDEF le conditionne à une baisse des autres prestations.

Cette journée nationale doit exprimer un refus de l’austérité et de la flexibilité ; l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions.

Pour empêcher un recul du droit des salariés
Tous dans l’action avec arrêt de travail

Manifestation
A 10H00, Place Saint Pierre à CAEN.

Les organisations syndicales demandent à être reçues, ce même jour, par le préfet, représentant du gouvernement.

Appel : FO, GCT, FSU, Solidaires
- SUD Protection Sociale -