La TVA sociale, une mesure socialement injuste et économiquement inefficace

Après avoir supprimé l’encombrant bouclier fiscal, non sans avoir allégé considérablement l’impôt sur la fortune au passage, Nicolas Sarkozy relance l’idée de la TVA sociale, chère au MEDEF.

Il s’agit de supprimer tout ou partie des cotisations sociales patronales et d’augmenter la TVA, impôt indirect, sur les prix des biens et services.

Cette mesure vise à faire payer la majorité de la population et à exonérer une fois de plus le patronat du versement de ses cotisations. L’argument du coût du travail trop élevé, notamment vis-à-vis de l’Allemagne, occulte le fait que le coût du travail est identique sauf qu’en France les cotisations sociales garantissent une sécurité sociale solidaire alors qu’en Allemagne le coût des systèmes privés pèse sur le pouvoir d’achat des ménages.

Cette mesure n’aura qu’un seul effet, comme l’ont montré toutes les expériences passées, celui de l’augmentation des prix. Les employeurs en profiteront pour augmenter leur taux de marge et les dividendes aux actionnaires. Tous les consommateurs seront touchés, qu’ils achètent des biens produits en France ou importés.

L’argument anti délocalisation est tout aussi fallacieux. Le différentiel de salaire avec les pays de l’Europe centrale ou de la Chine est tel que ce n’est pas une baisse de quelques points de cotisations patronales qui changera cette situation.

La TVA sociale ne répond à aucun des objectifs affichés. Ce gouvernement poursuit en réalité sa politique de cadeaux au patronat et aux classes aisées qui assèche les finances publiques.

Ce projet est aux antipodes de la justice fiscale et du partage des richesses
produites au profit des salarié-es.

4 janvier 2012