compte rendu CE du 12 décembre 2008

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 11 DECEMBRE 2008

1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13/11/08 : au prochain CE

2 INFORMATIONS :

2.1 Formation gestionnaire financier et comptable : il n’y en aura pas à la CPAM ; La CGT demande si M Pitte sera remplacé à son départ, c’est l’actuel fondé de pouvoir d’Elbeuf qui prendra le poste , un intérim sera assuré entre temps..
2 .2 Loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale : ce texte est à étudier de près. On pourra en reparler dans les réunions futures.

3 PRESENTATION DE L’APPLICATION GDR PS :
C’est ce qui remplacera l’application BCPS , elle sera utilisée surtout par les DAM , le pôle RPS et la cellule Sésam Vitale. Mais les agents des services gérant des professionnels de santé pourront y avoir accès.
Les formations auront lieu au cours du mois de décembre.

4 POINT DE SITUATION DES SERVICES PRESTATIONS :
Monsieur Cuchet détaille le solde aux prestations : 20000 dossiers. Ce solde est un peu supérieur à celui de l’année 2007.
A la Gestion des bénéficiaires le solde est d’environ 5 jours.
Aux PE le solde est inférieur à une semaine, la Direction constate une augmentation des arrêts de travail.
Aux PN de nombreux dossiers ont été mis en attente suite à des modifications réglementaires. Mais des retards subsistent.
Les soins à l’étranger vont être traités à la CPAM de Vannes à compter du 01/01/2009.
La TAA dans les établissements publics va être mise en place à partir du mois d’avril 2009.
La restructuration des 2 départements PN est en cours, à ce sujet SUD indique que les agents des services concernés ont donné leurs avis sous forme de texte remis au responsable maintenant unique du département PN et qu’ils espèrent avoir été entendus !
En ce qui concerne la matérialité AT/MP la situation est stable.
A l’accueil physique il est indiqué par la Direction une baisse de fréquentation, sur le terrain cela est moins évident.
Les réclamations , tous services confondus sont stables.
Dans les services prestations des CDD et des CDI ont été embauchés ce qui permettra une baisse du solde.

5 POINT SUR LE RAPPROCHEMENT ROUEN/ ELBEUF
Un groupe de travail a été constitué pour le transfert des PE ,capital décès et détachements qui aura lieu à compter du 05/01/2009.
A une question de SUD il a été répondu que les agents actuellement à l’invalidité allaient y rester jusqu’au transfert à Elbeuf .

6 POINT DE SITUATION SUR LE DOSSIER TRANSPORT DES SALARIES ET SUR LE PARKING DES EMMUREES :
Le dossier est présenté à l’agglo lors d’une commission qui décidera de signer un contrat ou pas . Il y a 151 personnes intéressées par les transports en commun aussi le dossier est en bonne voie. L’employeur financerait à 35 % , l’agglo 15 % . Si la loi passe cette participation pourrait aller jusqu’à 50 %. L’employeur participera aussi sur l’abonnement SNCF.
Ce projet pourrait se mettre en place le 01/03/2009.
La mairie de Rouen ne participe plus à la gestion du parking des Emmurées aussi la caisse ne conservera que 60 places qu’il va falloir attribuer selon différents critères sur lesquels il faut réfléchir.

7 QUESTIONS DIVERSES :
M Nicollet a rencontré le CE de la CPAM de Dieppe qui s’est prononcé sur la fusion , il a voté en majorité contre. Il rencontre le conseil de Dieppe le 12/12/08 .

Prochains CE les 7 janvier, 12 février ,12 mars ,9 avril ,7 mai et 11 juin 2009 .

Section SUD CPAM Rouen le 15 décembre 2008..