compte rendu CE 12 février 2009

Par Sud Haute Normandie - 15/02/2009

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 12 FEVRIER 2009

1 APPROBATION DU PROCES VERBAL CE DU 7 JANVIER 2009
2 INFORMATIONS :
2.1 Agrément de l’accord salarial du 31 décembre 2008
SUD intervient pour dire que cet accord ne fait pas le compte : rien n’est prévu pour le rattrapage du pouvoir d’achat des années précédentes, l’attribution dégressive de points ne touchera qu’1/3 des salariés
La CGT dénonce aussi cet accord.
2 .2 lettre UCANSS relative aux cotisations de retraite complémentaire.
2.3 lettre UCANSS relative à la création du baromètre social

3 LANCEMENT DES REFLEXIONS SUR LE RAPPROCHEMENT AVEC DIEPPE
Le 6 février, s’est tenue une réunion des cadres des 3 organismes (Rouen, Dieppe, Elbeuf). Une restitution de ce qui s’est dit est prévue. Des groupes de travail de cadres sont mis en place. La Direction présente un organigramme avec les responsabilités des agents de directions (il y aura 5 agents de direction à Rouen, 1 à Dieppe, 1 à Elbeuf.
M Nicollet réunira l’instance de concertation (les délégués syndicaux et secrétaires de CE) le 27 mars à Dieppe ; il précise qu’il y aura un CE unique après la fusion ; il n’est pas hostile à la mise en place de commissions sur chaque site pour la gestion des œuvres sociales.
4 PRESENTATION DU PROJET REGIONAL DIADEME :
Il s’agit de la dématérialisation des documents ; la consultation, le partage de ces documents dématérialisés.
Au départ, seront concernés le service courrier (chargé de la numérisation des documents) et les PE pour le règlement de IJ (cependant pour les dossiers comportant de nombreuses pièces, le traitement sera fait avec les documents papiers)
Des formations seront organisées du18 au 29 mai (services courrier et PE) et du 2 au 12 juin (PE). Il est prévu 1 journée par agent.
La mise en place est programmée pour début juin (elle se fera progressivement)

5 REORGANISATION DES RPSP :
Ce service sera composé de 3 pôles pour les 3 caisses (il n’y aura pas de chef de département) :
Un pôle RPS et « e-services » : responsable M Lamendola (venant de Dieppe) + M Mouilleau responsable « e-service » pour les 3 caisses
Mme Fouchet d’Elbeuf sera responsable des relations conventionnelles
Un pôle GDR -fraudes -régulation : responsables Mle Illien + Mle Fatras pour les DAM
Mme Caillet de Dieppe sera responsable correspondante à Dieppe
Un pôle statistiques : responsable M Diquelou
Concernant la prévention, la situation pourra évoluer en fonction du contenu de la loi Bachelot (actuellement débattue à l’assemblée nationale)
Un 4ième pôle pourrait être créé autour de la « coordination régionale »

6 POINT SUR LA REORGANISATION DES PRESTATIONS :
M Cuchet présente ce point.
En réponse aux questions des syndicats, il précise que les « référents techniques » au nombre de 32 seront répartis en fonction des souhaits des agents et des besoins des services.
Il est prévu entre 8 et 10 à la gestion des bénéficiaires, 2 aux PS et secours, 6 ou 7 aux PE, 9 ou 10 aux PN, 3 ou 4 à l’accueil (ils toucheront la prime de contact), 3 au contrôle(fraudes) (ils toucheront la prime de contrôle) et 1 aux RPS (fraudes).
Il précise que les référents informatiques s’occuperont d’informatique et qu’il n’y aura donc pas de polyvalence entre ces derniers et les référents techniques « législation ».
M Nicollet rappelle que les techniciens N4 restent des techniciens avec des missions particulières tout en faisant les tâches de techniciens (c’est un déroulement de carrière, pas un changement de fonction) ; ils ne sont ni des référents techniques ni des « adjoints » des managers.
M Nicollet indique qu’il y aura mise en place de managers de proximité au contrôle et au vidéocodage (recrutement fin du 1er semestre 2009) ; il profitera des entretiens d’évaluation pour se constituer « un vivier » de managers potentiels pour prévoir les futurs besoins

7 PRESENTATION DU PLAN DE FORMATION 2009 (document disponible auprès des élus SUD)
SUD se félicite qu’il soit prévu une formation (axée sur la sécurité) pour le personnel de nettoyage

8 PRESENTATION DES ŒUVRES SOCIALES 2009 DU CE :
La secrétaire présente les nouveautés notamment les chèques vacances supplémentaires

9 POINT SUR L’AIDE AU TRANSPORT :
La note UCANSS est sortie. La participation de l’employeur est de 50% pour les abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels à des transports collectifs. La Direction ne peut pas payer pour l’instant car GDP n’a pas prévu cela dans son programme ; cela devrait être résolu en mars.
Le dossier avec l’agglo de Rouen en en cours et devrait être vue en mars. S’il est accepté, la participation sur les abonnements annuels TCAR serait de 50% employeur et 15% agglo

10 QUESTIONS DIVERSES :
M Nicollet informe le CE de la fermeture définitive à compter du 1er mars 2009 du centre d’accueil rue Carnot à St Etienne à cause du manque de fréquentation.
SUD demande si la Direction prévoit toujours la fermeture du centre des hauts de Rouen malgré la volonté des élus de maintenir les services publics (le conseil municipal de Rouen a voté une motion contre la fermeture) ; SUD insiste sur l’importance sociale de maintenir la CPAM dans ce quartier.
M Nicollet indique qu’il rencontrera V. Fourneyron (Maire de Rouen) dans les semaines à venir.

Prochaine réunion du CE le 12 mars 2009.

Contact : sud@ce-cpamrouen.com
Site SUD : www.sud-protectionsociale.org

Section SUD CPAM Rouen le 12 février 2009

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