SUD Protection sociale rencontre le Ministère de la santé le 20 février 2009

La délégation fédérale était composée de Colette, Sylviane, Philippe et Alain. Elle a été reçue pendant près d’une heure et demi par Monsieur DUFOUR conseiller de la Ministre.

Nous avons lue une déclaration reprenant un certain nombre de critiques à l’encontre de la loi HPST et des ARS ;
Un débat s’est enclenché où M DUFOUR a tenté de nous convaincre des mérites de la réforme. Il a notamment déclaré « être triste car il était d’accord avec nous sur les objectifs (défendre le droit à la santé pour tous et partout) et la défense des valeurs de solidarité pour la politique de santé et la sécurité sociale » !!!
Selon le conseiller de la Ministre,le grand-père de la Ministre ayant fait partie du Conseil de la Résistance, Mme Bachelot est très attentive à la défense des valeurs de solidarité de notre système !! La loi n’a pas un logique uniquement financière.
Nous avons expliqué que tant les propositions de la loi HPST concernant l’hôpital public que les mesures portées par les dernières réformes comme la mise en place des franchises étaient difficilement compatibles avec la défense d’un système basé sur la solidarité.
Un échange a eu lieu sur les hôpitaux de proximité au cours duquel M Dufour a expliqué qu’il ne s’agissait pas de fermeture d’hôpitaux mais de fermeture de service(s) qui étai(en)t dangereux car pratiquant trop peu d’actes et que la logique était de développer des services pour les soins de suite et la gériatrie.
Nous avons expliqué que l’égalité d’accès aux soins passait par le maintien d’hôpitaux de proximité tant pour la chirurgie que pour la maternité La question est de déterminer comment donner les moyens à ces établissements de proximité d’ assurer un vrai service efficace et sécurisé pour leurs patients .

Sur les ARS, il nous a expliqué que la présence du préfet comment président des ARS servait à défendre l’impartialité puisqu’il est le représentant de l’Etat ; sa légitimé permet de prendre en compte les besoins de la population et la coordination des politiques de santé. Il sera un « facilitateur » !!!
Nous appuyant sur l’expérience des ARH, nous avons souligné que les ARS via leur directeur nommé par le gouvernement serait là pour appliquer de façon autoritaire et sans contrôle démocratique la politique de remise en cause de l’hôpital public et l’ouverture de marchés rentables au secteur privé.
Concernant la gestion du risque (GDR), il a affirmé que la CNAM continuait à définir la GDR comme délégataire de l’Etat.
Au niveau régional « l’Assurance Maladie c’est l’ARS » puisque l’Assurance Maladie sera au sein de l’ARS » (au conseil mais aussi via ses agents !) !!
Pour lui, les ARS ont la responsabilité à l’échelon régional d’appliquer les plans nationaux mais également de mettre en place une politique régionale adaptée aux spécificités territoriales.
Pour lui l’assurance maladie ne sera pas un simple exécutant ;
Il a été surpris des inquiétudes des personnels et du sentiment pour les collègues étant « transférables » dans les ARS d’être « les sacrifiés de la Sécu » (pour reprendre les termes de Philippe)

Après ce débat nous avons posés des questions précises sur le devenir du personnel ; pour nombre des questions il n’avait pas la réponse ou parfois il n’y avait pas encore de réponse !

Ensuite nous avons abordé la question de la représentativité et l’attitude de la Direction de l’UCANSS pratiquant un ostracisme vis à vis de SUD

Enfin, nous avons exposé la situation dans les organismes de Sécurité Sociale et les revendications des personnels en nous appuyant notamment sur la situation dans les CAF.

Monsieur DUFOUR s’est engagé à informer la Ministre et à transmettre nos questions sur l’avenir du personnel aux services de M BERTRAND (qui suit cette question au Ministère).

Nous avons transmis par écrit (par messagerie) notre intervention et nos questions à Monsieur DUFOUR le 23 février ; celui-ci s’est engagé à faire parvenir à M. Jean-Dominique Tortuyaux, qui suit les sujets RH du projet ARS auprès de Jean-Marie Bertrand. Nous attendons donc une réponse plus précise à nos questions

Nous n’attendions évidemment pas de grandes avancées de cette rencontre ; elle a eu le mérite de nous permettre de développer le positionnement de notre fédération face au Ministère. Etre reçu au Ministère est aussi une forme de reconnaissance de la représentativité de SUD Protection Sociale

Voir ci-joint le texte d’intervention de SUD Protection sociale