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Participation de l’employeur aux frais de transports

Par UF - 7/02/2009

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, n°2008-1330 du 17 décembre 2008, a été publiée au journal officiel du 18 décembre 2008.

Deux dispositifs sont créés, et applicables dès le 1er janvier 2009.

- l’obligation, pour l’employeur, de prendre en charge 50% des frais d’abonnement aux transports publics, et ce quelle que soit sa situation géographique.

- Le second dispositif est quant à lui facultatif. Il permet, sous certaines conditions, à l’employeur de participer aux frais de carburant des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les trajets domicile-lieu de travail.

Ces mesures prévues à l’article 20 de la loi ont été précisées par le décret 2008-1501 du 30 décembre 2008 et sont donc applicables, au 1er janvier, dans tous les secteurs professionnels.

- SUD Protection Sociale -