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Elections des représentants du personnel dans les Conseils d’Administration

Par UF - 15/06/2006

- L’arrêté du 30 juin 2006 fixant la date des élections au 3 octobre
- La circulaire ministérielle du 30 juin 2006 relative à l’organisation de ces élections
- L’arrêté du 14 mai 1996 fixant les modèles de bulletins et d’enveloppes
- Le calendrier des opérations
- SUD Protection Sociale -