compte rendu SUD - CE 9 octobre 2008

SUD Protection Sociale Haute Normandie
Section CPAM Rouen

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 9 OCTOBRE 2008

Intervention préalable de SUD
SUD fait une déclaration pour dénoncer la campagne d’affiches des caisses de Haute Normandie sur les arrêts de travail.
Nous souhaitons dénoncer la campagne de « communication » lancée par l’Assurance Maladie de Haute Normandie (l’URCAM, les 5 CPAM, la MSA et le RSI) sur le thème des arrêts de travail.
Le syndicat SUD Protection sociale et sa section CPAM tiennent à vous faire part de l’indignation de nos adhérents et plus largement de nombreux salariés de la caisse.
Nous trouvons scandaleux le slogan « avez-vous déjà fait semblant d’être malade pour ne pas aller travailler » ; slogan sur fond d’une photo de plage de sable
Cette affiche est indigne d’un Service Public tel que l’Assurance Maladie. Comment peut-on laisser croire que les arrêts de travail servent à se payer des vacances au soleil ?
Cette idée fausse reprend toutes les idées reçues sur les arrêts de travail et ne fait que reprendre un slogan du MEDEF ;
Cette affiche cherche à culpabiliser et à stigmatiser les assurés sociaux et en particuliers les malades.
Comment peut-on avoir l’idée de tels slogans « à moins d’être très provocateur » ?
Nous pensons qu’il faut plutôt se poser la question des raisons qui entraînent l’augmentation des arrêts maladie. Pourquoi la santé des salariés se dégradent-elles ? Pourquoi notre région est une des régions les plus touchées par les cancers ? Pourquoi y a t il de plus en plus de souffrance au travail (y compris dans notre organisme) ?
Il faut aussi dire un mot du coût de cette campagne ; l’argent des assurés sociaux aurait pu être mieux utilisé plutôt que d’enrichir les caisses des publicitaires.

Notre syndicat a participé samedi dernier à l’action du collectif rouennais contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous » pour dénoncer cette campagne d’affichage et nous pouvons vous dire que vos affiches - vous en êtes un peu le pilote, M le Directeur puisque vous êtes aussi Directeur de l’URCAM, - ont provoqué de nombreuses réactions de citoyens et d’assurés sociaux choqués et scandalisés par de tels slogans ;
Ce n’est pas avec ce genre de campagne qu’on va améliorer l’image de marque de la Sécu pas plus qu’on va résoudre les problèmes de financement de l’Assurance Maladie ou les problème de santé.
Nous vous demandons de stopper au plus vite cette campagne

Monsieur Nicollet défend cette campagne publicitaire et indique « qu’elle était volontairement décalée »
La CGT intervient et va dans le même sens que l’intervention SUD ;

1 Approbation des PV des CE des14 août et 10 septembre 2008

2 Information :
2.1 circulaire UCANSS 38/08 sur la loi « de modernisation du marché du travail
2.2 Lettre UCANSS LI 0287 du 11/09/2008 sur les « examens nationaux de techniciens - décembre 2008 - recensement des candidats »
2.3 Lettre UCANSS LI 0284 du 29/07/2008 sur le « dispositif d’accompagnement au management pour les managers opérationnels (SAM) »
2.4 Gestion des dossiers de soins à l’étranger par la CPAM Vannes : Reprise de cette activité par Vannes au 1er janvier 2009

3:Liste des CDD :
18 agents en CDD au 30 septembre

4 Présentation du bilan semestriel 2008 sur la formation professionnelle et du rapport 2007 sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes :
Le document est disponible auprès des élus SUD

5 Utilisation du GVT supplémentaire :
35 agents ont demandé le rachat de RTT (coût 16850€)
A compter du 1er janvier 2008 :
Les niveaux 2 passent niveau 3 (les embauches se feront au niveau 2 ; il y aura ensuite un déroulement de carrière)
22 techniciens de niveau 3 passent niveau 4 (14 aux prestations, 3 au contrôle, 2 à la compta, 1 à l’administration générale et 2 au service du personnel)
Il y aura entre 90 et 100 personnes qui auront des points de compétence ; la Direction portera une attention particulière aux agents n’ayant rien eu depuis au moins 3 ans (ce qui ne veut pas dire qu’ils auront systématiquement des points)
Au 1er octobre 2008 :
Les 53 agents d’accueil passent niveau 4 ; ce n’est pas une « promotion » mais il n’y aura aucune baisse de salaire.
Au total la Direction précise que 350 personnes auront quelque chose en 2008

SUD se félicite de ces mesures qui permettent de répondre à certaines de nos revendications mais SUD demande que les secrétaires de cadres ne soient pas oubliées.

6 Evolution de l’accueil physique - choix du scénario :
Le document peut être consulté au local SUD
La Direction a choisi le scénario consistant à supprimer les centres d’accueil extérieurs pour créer 4 pôles (quartier St Marc pour Rouen droite (6 agents) - Les Bruyères pour la rive gauche (6 agents), Maromme et Barentin (4 agents chacun). La Direction maintiendrait des permanences sur rendez-vous dans les communes où il y a actuellement un centre extérieur. Les horaires seront alignés sur le siège. Cette nouvelle organisation serait mise en place progressivement entre septembre 2010 et décembre 2011.
Le siège serait réorganisé avec un régulateur, 4 postes de pré-accueil, 11 accueil en box, 2 agents d’accueil à domicile, 4 managers, 1 référent technique, 1 assistant informatique, 1 responsable de service et 1 responsable de département.

Sud émet un avis défavorable car :

Cela réduit le service de proximité
cela participe à la désertification des services publics dans les quartiers à forte précarité (Sapins, Madrillet, Canteleu)
SUD est sceptique sur les lieux d’implantation des futurs centre notamment la rive gauche où l’emplacement choisi n’est pas très pratique d’accès.
La réorganisation pose aussi des problèmes pour les secteurs situés à l’extrémité de la circonscription (St Laurent en Caux, Doudeville, Caudebec en Caux, le Trait, le secteur e Buchy...)
Sans parler du problème de changement d’affectation des collègues travaillant dans les centres extérieurs !
La CGT émet aussi un avis négatif.
M Nicollet reconnaît que ce projet va réduire l’accueil de proximité mais il pense que cela devrait permettre d’avoir une meilleure qualité de service.

7 Rapprochement Rouen Elbeuf : point sur les transferts des activités fichier/CMU :
Rappel de la reprise du fichier par Rouen et du départ de la CMU vers Elbeuf.
La prochaine étape est la reprise des PE par Rouen au 1er janvier 2009 ;
Les commissions d’ASS (Rouen Elbeuf) vont se rencontrer pour harmoniser leurs pratiques

8 Missions confiées à un cabinet d’avocats extérieur :
Une audiencière étant en congé maternité, la Direction va confier une partie du travail de représentation à un avocat (Maître Bodineau)

9 Point sur le régime complémentaire de couverture des frais de santé
L’accord a été agréé le 7 octobre ; notre complémentaire sera gérée par Mederic (dirigé par le frère Sarkozy : celui qui est au MEDEF !)
L’UCANSS a mis des infos sur son site. C’est le service du personnel qui va gérer la mise en place de la nouvelle complémentaire. Nous souhaitons bon courage à nos collègues de ce service.
Vous pouvez aussi vous reporter aux infos sur les panneaux syndicaux. SUD et aux tracts déjà diffusés (vous les trouverez sur le site de la fédération SUD Protection Sociale : www.sud-protectionsociale.org )
Vous pouvez aussi poser toutes vos questions sur cette complémentaire santé par messagerie à l’adresse : sud@ce-cpamrouen.com, nous essaierons d’y répondre.

10 Questions diverses :
10 1 Point sur le dossier relatif aux transports en commun pour le personnel : Il est possible que le parking des emmurées ait un sursis d’un an ; concernant la mis en place de la participation de l’employeur aux transports collectifs, cela nous paraît ne pas avancer beaucoup ; à suivre !!
10 2 Le Directeur annonce la tenue des « forums agents » pour le projet d’entreprise les 1 et 2 décembre 2008 à l’INSA au Madrillet
10 3 La cérémonie des médaillés se déroulera le 14 novembre
10 4 le 26 décembre et le 2 janvier, les centres d’accueil extérieurs seront fermés.
10 5 SUD interroge la Direction sur la note concernant la journée dite de solidarité notamment lorsqu’on pose une journée de congé le 31/10 ; la Direction indique que pour un contrat 39H, l’agent pose une journée de congé qui vaut 7H48 mais il récupérera les 48 minutes dans la semaine.
10 6 SUD interroge la Direction sur la suppression d’un des 2 bureaux d’accueil des professionnels de santé aux RPS.Cela pose problème lorsqu’il y a 2 professionnels au même moment et lorsque l’agent de l’URSSAF vient pour l’accueil conjoint des professionnels de santé.

Prochaines réunions de CE le 13 novembre, 11 décembre 2008.

Section SUD CPAM Rouen le 9 octobre 2008.

Le site de la fédération SUD Protection Sociale : www.sud-protectionsociale.org
(il y a une page SUD CPAM Rouen)
contact : sud@ce-cpamrouen.com

Prud’hommes 2008 : Le 3 décembre,
votons Solidaires