Un travailleur sans papiers coupable de se faire soigner !

Le « Collectif national contre les franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous et pour la sécurité sociale solidaire » :

 soutient pleinement le travailleur mauritanien sans papiers Abdoulaye BA, traduit le jeudi 11 septembre en justice par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris et s’indigne du jugement rendu le soir même par le TGI de Paris.

Certes, la CPAM qui réclamait le remboursement des soins qu’il avait reçus, pour un montant de 475 €, 92, est déboutée. Le contraire aurait été scandaleux car Abdoulaye Ba, qui travaille en France sans interruption depuis 2003, a toujours payé toutes ses cotisations sociales et même ses impôts. Cependant, malgré une très bonne plaidoirie de son avocat, il est déclaré coupable d’escroquerie par « manœuvres frauduleuses pour l’obtention de la carte vitale » et condamné à 100 € d’amende ! Alors que l’inscription à la sécurité sociale et l’attribution de la carte vitale accompagnent obligatoirement le versement des cotisations !
 dénonce une justice qui condamne le plus pauvre : certes c’est une amende symbolique mais 100 € reste une somme très élevée pour quelqu’un qui n’a pas un centime, étant au chômage sans indemnités depuis plusieurs mois.
 dénonce le comportement de la CPAM qui, par cette plainte, s’est détournée de ses missions pour collaborer à la répression contre les travailleurs sans papiers ; et a osé réclamer le remboursement de soins alors qu’elle a encaissé sans sourciller toutes les cotisations.
 exige la régularisation immédiate de Abdoulaye BA, l’employeur de ce dernier, qui veut le réembaucher, ayant rempli et signé toutes les pièces exigées pour un titre salarié.
Cette régularisation est d’autant plus indispensable que Monsieur BA n’est pas expulsable : ni la Mauritanie ni le Sénégal ne veulent le reconnaître et refusent de délivrer un laisser passer. Sa femme, mauritanienne aussi, a une carte de réfugiée politique au Sénégal où elle vit avec leurs 2 enfants, mais lui n’en a pas et l’asile lui a été refusé en France ! Il s’agit donc du droit d’exister qui doit impérativement lui être reconnu !

Le « Collectif national contre les franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous et pour la sécurité sociale solidaire » :

 exige l’accès aux soins pour toute personne résidant sur le territoire de la République,
qu’elle soit française ou étrangère, avec ou sans titre de séjour, car le droit à la santé est un droit inaliénable attaché à toute personne humaine, quelle que soit sa situation.

 rappelle que l’Aide médicale de l’Etat est sous plafond de ressources ce qui en exclut la plupart des salariés sans papiers.

 affirme que les seules missions de l’assurance maladie solidaire, sont de promouvoir la santé et d’assurer l’égal accès de tous aux soins et à la prévention.

Contacts : Annick Flageollet 01 43 40 66 80 - 06 61 30 84 03