compte rendu du CE du 14 août 2008

Par Sud Haute Normandie - 14/08/2008

un CE estival avec peu de points à l’ordre du jour

SUD Protection Sociale Haute Normandie
Section CPAM Rouen

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 14 AOUT 2008

1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CE DU 3 JUILLET 2008

2 INFORMATIONS :
21 Mise en œuvre du dispositif « parcours d’accueil à la sécurité sociale (PASS) »
Cela remplacera ACCESSIT et tout nouvel embauché suivra cette formation. Il y aura, comme pour TAM TAM de la formation par « e learning » c’est à dire des cours virtuels sur ordinateur.
SUD et la CGT restent réservés sur ce type de formation car il paraît difficile de pouvoir évaluer le niveau de compréhension ;
SUD pense que l’UCANSS cherche à réduire les coûts de formation.
22 lettre UCANSS concernant la formation initiale d’auditeur interne : la caisse de Rouen n’inscrira personne.
23 Circulaire UCANSS informant que les congés supplémentaires des agents à temps partiels cessaient d’être proratisés à compter du 1er mai 2008.
SUD a écrit à l’UCANSS pour demander la rétro-activité sur 5 ans ; pas de réponse.
24 L’accord du 13 novembre 2003 ARCCO/AGIRC est reconduit jusqu’en avril 2009 ; c’est ce qui permet le paiement de la retraite complémentaire à taux plein entre 60 et 65 ans.
25 SUD demande des informations sur la mise en place des nouvelles règles concernant le droit syndical (voir le communiqué de SUD « droit syndical dans la Sécu, l’accord scélérat a été agréé »). La Direction attend la diffusion par l’UCANSS d’un guide.

3 ORGANIGRAMME AU 30 JUIN 2008 : (document disponible auprès des élus SUD)

4 PRESENTATION DU BILAN SOCIAL 2007 : (document disponible auprès
des délégués SUD)
SUD demande pourquoi l’accord de fin de conflit à l’accueil de juin 2007 ne figure pas dans la liste des accords 2007 ; la Direction va vérifier.

5 POINT DE SITUATION SUR LE RAPPROCHEMENT ROUEN/ELBEUF :
2ième phase : reprise des PN de la CPAM Elbeuf par Rouen
Les PN (FSE et papier) d’Elbeuf seront transférées à Rouen le 8 septembre ; elles seront dans des portefeuilles spécifiques. Les professionnels de santé ont été avertis de ce changement. Seuls le budget global et les transmissions de l’hôpital public seront encore gérés à Elbeuf.
En réponse à SUD, les relations avec les professions de santé, l’activité Sesam Vitale d’Elbeuf restent gérés par Elbeuf mais une réflexion est en cours sur ces sujets.
La CMU de Rouen partira à Elbeuf le 29 septembre et la gestion des bénéficiaires d’Elbeuf arrivera à Rouen à la même date.
Cela entraînera une nouvelle implantation au 5ième étage fin septembre (26 et 27 septembre).
La matérialité AT montera au 5ième étage et le contrôle ira au 2ième étage.
En réponse à SUD, M Nicollet confirme qu’il aura des appels de candidature pour renforcer le service Contrôle.
Le service « gestion des bénéficiaires » sera divisé en 3 entités au lieu de 2 actuellement ;
Un groupe gèrera le fichier Rouen (mois de janvier à mai), les migrants, les mutations inter- CPAM.
Un groupe gèrera Rouen (mois de juin à octobre), la batellerie, les mutations inter-régimes
Un groupe gèrera Rouen (mois de novembre et décembre), Elbeuf, l’AME, les assurés volontaires, les PS et secours.
Cette réorganisation sera présentée aux agents et au CHSCT et au CE en septembre : n’hésitez pas à faire remonter vos remarques.

6 QUESTIONS DIVERSES :
61 la CGT intervient sur des difficultés de traitement de certaines réclamations qui entraînent une 2ième retenue des franchises à l’encontre des assurés. Celles-ci sont bloquées dans l’attente d’une solution (au niveau de la CNAM) et provoquent le mécontentement des professionnels de santé.
62 SUD interroge la Direction sur le projet de mise en place du PASS transport avec participation de l’employeur. Les négociations avec la TCAR sont prévues en septembre ; l’objectif étant une mise en place en janvier 2009 (au moment de la suppression du parking des Emmurées).
La Direction réfléchit à la mise en place d’un système similaire pour les trains TER.
Le CE engage aussi une réflexion sur une participation du CE à ces PASS.
SUD se félicite de ce type de mesures qui permettent à la fois de développer les transports en commun et qui permettent d’aider financièrement les salariés pour se rendre sur le lieu de travail. Cependant, il faudra trouver des solutions pour les collègues qui sont obligés d’utiliser une voiture et qui se garent aux Emmurées.

Prochaines réunions du CE les 10 septembre, 9 octobre, 13 novembre et 11 décembre 2008

Section SUD CPAM Rouen le 14 août 2008.

Contact SUD : sud@ce-cpamrouen.com
Site Internet : www.sud-protectionsociale.org

compte rendu du CE du 14 août 2008
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