Complémentaire santé : le texte ouvert à signature / Régime général

Par UF - 28/07/2008

Vous trouverez ci-dessous le "Protocole d’accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de Sécurité sociale".

C’est le texte définitif soumis à signature des fédérations...

Régime Général - accord complémentaire santé

Protocole d’accord établissant un
régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de Sécurité sociale

- SUD Protection Sociale -