Vous trouverez ci-dessous le "Protocole d’accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de Sécurité sociale".
C’est le texte définitif soumis à signature des fédérations...
Régime Général - accord complémentaire santé
Protocole d’accord établissant un
régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de Sécurité sociale