compte rendu de la réunion de CE du 7 mai 2008

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 7 MAI 2008

1 Approbation du PV du CE du 3 avril 2008

2 installation du comité d’entreprise :

secrétaire : M F Langlois (SUD) secrétaire adjointe : M L Cooke (SUD)
trésorière : G Guillemard Dubosc (CGT) trésorier adjoint P Vilpoux (SUD)
commissaires aux compte : C Charmeteau (SUD) J Leclerc (CGT)

3 informations :
31 Revalorisation des textes d’application automatique pour 2008 : il s’agit des frais de repas et de découcher, prime de caissier...
SUD s’étonne toujours que les indemnités de repas et de découcher soient plus élevées pour les agents de direction que pour les employés et cadres.
32 Actualisation des pensions différentielles : il s’agit des pensions liées à l’ex CPPOSS
33 évolution du dispositif TAM TAM : la formation à distance va être expérimentée par les centres de formation de Tours et de Toulouse. Cela concernera 1/3 du temps de formation
34 des heures supplémentaires auront lieu le samedi 17 mai (4ième étage) et le 31 mai (6 et 7ième étage) dans le cadres des travaux de remplacement du précablage (cela concernera 8 personnes de la DIM et de la gestion des biens)

4 avenant 2008 au CPG 2006-2009 et score intéressement
le taux de réussite CPG 2007 est de 72,3% (au lieu de 80,53% en 2006) : la CPAM se classe 67ième.
Pour le score intéressement, le taux est de 73.38% (57ième) . le montant de l’intéressement n’est pas connu.
La CGT intervient pour dénoncer les indicateurs et certains organismes qui trichent.
SUD partage l’opinion de la CGT et intervient pour dénoncer le principe de l’intéressement ; les rémunération doivent être revalorisées via les salaires pas par une prime aléatoire
Pour 2008, de nouveaux indicateurs ont été ajoutés

5 situation des départements PE et gestion des bénéficiaires :
au 30 avril, il y a 36 000 dossiers de solde sur toute la caisse.
Il y en a 16 600 pour les PE et 11 200 pour la gestion des bénéficiaires, 6200 pour les PN (3 et 6ième étage et 1000 à la CMU.
Situation aux PE :
Le solde serait du à une augmentation du volume (augmentation des arrêts), et aux mesures de contrôle liées à la réforme. En 2007, le volume d’arrêts de travail a augmenté de 11,7% par rapport à 2006, au 1er trimestre 2008, le volume a augmenté de 4% .
Pourtant la Direction reconnaît que la productivité des agents a augmenté de 3à 4%.
Cela fait dire à SUD que les agents « travaillent plus sans gagner moins ».
Mme Mousse indique que les effectifs vont s’améliorer avec l’arrivée d’un agent venant de l’invalidité au 13 mai puis 7 agents en novembre (4 redéploiement lié à au rapprochement avec Elbeuf, 3 agents du groupe saisie actuellement en formation (de façon temporaire pour ces 3 agents).
Des actions sont en cours pour améliorer la situation :
Réorganisation par activité tournantes
Suspension des contrôles liés à la réforme (jusqu’au 30 septembre)
Report de l’opération « paiement moins un jour »
Simplification du traitement de la DSIJ (suppression édition papier qui prend 1h par jour)
Un agent du 3ième étage vient renforcer les PE de fin mai à fin juin.
Enfin la Direction annonce qu’elle souhaite faire faire des heures supplémentaires le samedi matin pour un dizaine de personne + un encadrant
SUD fait remarquer que la réorganisation fait que les agents ne suivent plus leurs dossiers de A à Z ; les agents d’accueils remarquent qu’on ne sait plus « qui fait quoi ».
Gestion des bénéficiaires :
Le retard s’explique par des procédures de plus en plus lourde et un outil de gestion qui n’était pas stabilisé (le problème serait maintenant résolu).
Là aussi des actions sont en cours : traitement en priorité des « urgents », journées « coup de poing » sur la base du volontariat, action ciblée sur une journée sur une activité particulière (par exemple, le 13 mai, il y aurait une journée « primo-demandeurs et création des ayant-droits)
Là aussi des agents intégreront le service en octobre.
La direction ne demandera pas d’heures supplémentaires.
Après une interruption de séance, le CE et les organisations syndicales s’opposent à la mise en place d’heures supplémentaires (mais notre avis n’est que consultatif et la direction les mettra en place).
Il semble d’ailleurs que les volontaires étaient déjà recherchés pendant que le CE était réuni !!!
Pour les organisations syndicales, le problème est lié à une insuffisance de personnel dans ces service ; il aurait fallu embaucher plus tôt ( les agent sont en cours de formation actuellement alors qu’on a besoin de monde) ; le CE demande un budget complémentaire pour faire plus d’embauches.
La Direction indique qu’elle anticipera à fin 2008 trois embauches prévues début 2009 et réfléchira aux affectations des embauches prévues en 2009.

7 Rapprochement Rouen Elbeuf :
la matérialité AT et les PE AT sont repris par Rouen dès le 2 juin. Les redéploiements de personnels se feront progressivement (1 vers la matérialité AT en mai , les autres en 2009).
Il y a 2 demandes de mutation d’Elbeuf vers Rouen et une de Rouen vers Elbeuf.

8 Réorganisation du recours contre tiers :
restructuration vise à supprimer les portefeuilles par agents et est testée depuis avril..
SUD regrette que l’expérimentation débute avant la présentation en CE et considère que la suppression de portefeuilles par agents risquent d’avoir des conséquences sur le suivi des dossiers (même problème que pour les PE). SUD considère que la comparaison avec Melun n’est pas un bon exemple ; cette caisse n’a pas subi de mutualisation.
La CGT intervient aussi dans le même sens.
M Nicollet indique qu’il y aura des recrutements pour l’arrivée des dossiers d’Evreux.
Un premier bilan sera fait au CE de juillet.

9 Réorganisation du service relations avec les professions de santé et prévention :
M Nicollet présente le projet qui vise à créer un pôle « régulation et fraude » composé de 2 agents + le chef adjoint du service.
Il y aura embauche de 2 DAM à l’extérieur.
Le deuxième aspect est l’introduction de la polyvalence du pôle RPS établissement et l’intégration de l’assistant GDR dans ce pôle.
SUD intervient pour signaler que ce projet soumis au CE a été élaboré par l’encadrement sans aucune concertation avec les agents ; ceux- ci ont été informés par le délégué syndical travaillant dans ce service qui a diffusé le document soumis au CE.
SUD donne lecture de textes écrits par les agents du service RPS P souhaitant exprimer leur point de vue au CE et à la Direction. Il est aussi souligné les problèmes liés à l’implantation géographique du service ; la contradiction entre l’élaboration sans concertation dans le service et le projet d’entreprise.
M Nicollet propose que la Direction rencontre les agents du service RPS P pour remettre les choses à plat .
SUD se félicite de la décision de M Nicollet.

10 Questions diverses :
10 1Lundi de pentecôte : M Nicollet propose d’ouvrir la négociation sur la « journée dite de solidarité » le 9 juin ; il semble souhaite que la journée de travail gratuit soit effectué par la non récupération de la Toussaint tombant un samedi (récupération le vendredi ou le lundi).
Rappelons que SUD réclame l’abrogation de cette journée et demandera donc qu’il n’y ait pas de travail gratuit.
10 2 : SUD demande si la participation des agents aux « projets d’équipes » est obligatoire (certains services semblent vouloir obliger des agents à y participer).
La Direction confirme qu’il n’y aucune obligation de participer à ces « projet d’équipe ».

Prochaines réunions de CE le 5 juin 2008 et 3 juillet 2008