compte rendu CE Mars 2008

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 6 MARS 2008

Une nouvelle instance est créée afin de suivre le rapprochement entre Rouen et Elbeuf au niveau du Comité d’Entreprise et afin de suivre les accords locaux des deux organismes. La CGT et SUD ont contesté sa composition aussi un accord a été trouvé pour la réunion du 07/03/08 : cette instance sera composée des délégués syndicaux des deux organismes ainsi que les secrétaires des deux CE .

1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CE DU 07/02/08

2 INFORMATIONS :

2.1 Revalorisation au 1er janvier 2008 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction et pour les praticiens conseils ( circulaires UCNSS N 004.08 et 005.08 du 29/01/08 )
2.2 Evolution de la valeur du point : les organisations syndicales ont refusé les propositions de l’UCANSS , aussi celle-ci a-t-elle unilatéralement augmenté la valoir du point de 1.20 % au 01/03/08.

3 POINT DE SITUATION SUR LE PROJET D’ENTREPRISE :

Bilan des forums : 566 agents ont participé aux forums : 143 ont participé à l’atelier « la politique de Ressources Humaines ». 86 ont participé à l’atelier « le projet d’entreprise ».
106 ont participé à l’atelier « nos 4 valeurs ». 118 ont participé à l’atelier « la mobilité interne ». 113 ont participé à l’atelier « la simplification dans mon environnement de travail »
Des formations sont organisées par le cabinet Performance Humaine pour le management afin d’accompagner l’encadrement aux projets d’équipe.
SUD fait remarquer que lors du premier forum et dans l’atelier « politique de Ressources Humaines » ce cabinet est intervenu d’une façon très dirigiste. La Direction en a aussi pris conscience et a fait le nécessaire pour que cela ne se reproduise pas.

4 POINT DE SITUATION RELATIF AU RAPPROCHEMENT ROUEN / ELBEUF
Redéploiement des effectifs CMU/ invalidité
Plan de transfert des activités et calendrier : voir notre compte rendu du CE du mois dernier et document à votre disposition auprès de nos élus.
SUD demande si la Direction se fait aider par des spécialistes pour le redéploiement des effectifs. En effet celle-ci a demandé à un consultant de la soutenir sur ce point surtout pour la CPAM d’Elbeuf.
Au niveau de Rouen, un état des lieux a été fait afin de redéployer le personnel des services de la CMU et de l’Invalidité . Aussi 3 techniciens iront à la matérialité AT , 3 techniciens iront aux PN au 6 éme étage : 1 au 961 et 2 au 962 , 6 iront au département gestion des bénéficiaires , 7 iront au département PE . En ce qui concerne l’encadrement la décision sera prise plus tard. Une stagiaire « Performance » de la CPAM d’Elbeuf sera nommée cadre au service AT, cadre niv 5A.
Les agents sont informés et pourront faire 2 choix par rapport aux propositions et pourront aussi émettre un choix s’ ils veulent partir sur Elbeuf ou dans un autre service. Ces demandes doivent être faites pour le 21/03/08 et la réponse de la Direction sera donnée aux agents avant les vacances de Printemps ainsi qu’aux instances syndicales.
A la prochaine réunion du CE la Direction lui demandera son avis sur ce rapprochement.

5 POINT SUR LES PROJETS DE MUTUALISATION :
Un tableau est à votre disposition auprès des élus de SUD.
En ce qui concerne le service du personnel des propositions seront faites au CE prochain.
Une réunion avec les secrétaires du CE des caisses du Havre, Elbeuf, Evreux, Dieppe et Rouen et les délégués syndicaux aura lieu le 2/04/08.

6 EVOLUTION DE L’ORGANISATION DU SERVICE IMPRIMERIE/ECONOMAT :
Constat est fait par la Direction que la charge de travail a baissé depuis 2004 à l’imprimerie avec aussi une baisse des effectifs. La charge de travail au courrier a un peu baissé mais avec un effectif qui a beaucoup baissé.
Le matériel de l’imprimerie est très vieux et plus adapté aux travaux de maintenant. Aussi la Direction va nommer M Gicquel au courrier à partir du 10/03/08. Une embauche de CDD sera faite en 2008 sur le quota de 2009, ce poste sera transformé en CDI en 2009.
Une réflexion sur le travail à l’imprimerie va être effectuée en collaboration avec les deux agents offsettistes. Actuellement ces deux agents font du tri au courrier régulièrement, SUD s’insurge de cette pratique et demande que cette réflexion soit faite rapidement.

7 DESIGNATION PAR LA CNAMTS DE LA CPAM DE ROUEN COMME ORGANISME PARTICIPANT AU DEMARRAGE DE DIADEME :
Les caisses de Normandie sont choisies pour premiers utilisateurs et pilotes de cette application qui doit être mise en service à la fin 2008. Un groupe de travail a été créé.

8 PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA CPAM DE ROUEN :
Suite au projet de développement durable de l’UCANSS et de la CNAM, la CPAM va instituer un groupe de travail porteur du projet en lien avec le CHS CT, le CE, les organisations syndicales et des agents intéressés par le sujet. Les thèmes pourraient être en prioritée le problème des transports, le papier, les économies d’énergie ...

9 PLAN DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2008 :
Les documents sont à votre disposition auprès des élus SUD.

10 QUESTIONS DIVERSES :
* La Direction envisage de créer un lieu de convivialité extérieur à la place du patio qui se trouve entre le restaurant d’entreprise et le bâtiment des assistants sociaux. Ce lieu sera utilisé par les agents pendant l’heure du déjeuner.

* SUD fait part d’un courrier qu’elle envoie au Directeur : il réserve sa réponse. Lettre en annexe .

* SUD demande sur quel budget est pris le repas des agents d’accueil offert lors de leur réunion de service au Madrillet . La Direction répond que c’est sur le chapitre « réception », que cette réunion a été revendiquée par les agents au moment de leur grève en juin 2007 et qu’il était plus convivial que ces agents prennent leur repas ensemble.

* La CGT s’inquiète de la charge de travail au service courrier due à la carte vitale 2. Il n’est pas question d’embaucher un CDD pour l’instant.

Prochaine réunion du CE le 03/04/08.

Section SUD CPAM Rouen le 07 Mars 2008.

INSTANCE COMMUNE DE CONCERTATION ROUEN -ELBEUF

Le vendredi 7 mars, s’est déroulée à Elbeuf, la 1ere réunion de cette instance. Etaient présents les délégués syndicaux (CGT, SUD, FO pour Rouen - CFDT, FO pour Elbeuf), les secrétaires de 2 CE, M. Nicollet, M Bardoux, M Delgas, Mme Copin pour les 2 Directions.
Il s’agissait d’un premier échange, qui a permis de fixer la composition de la commission : il y aura les secrétaires de CE, les délégués syndicaux qui seront accompagnés de 2 autres membres de leur syndicat.
Le rôle de cette instance sera de :
Discuter du recensement des pratiques de ressources humaines au sein de chaque organisme afin d’arriver à une harmonisation des pratiques et des accords pour 2010 .

Discuter des modalités de transfert d’activité entre les 2 organismes.

Il sera aussi nécessaire de discuter de la gestion des œuvres sociales des CE ; cette discussion se fera directement entre les 2 CE, la Direction ne souhaitant pas s’immiscer dans la gestion des œuvres sociales.

La prochaine réunion est prévue le jeudi 20 mars à Rouen.

Infos diverses : les prochaines élection DP et CE à la CPAM Rouen auront lieu le jeudi 24 avril 2008.