compte rendu du CE du jeudi 3 avril 2008

Par Sud Haute Normandie - 8/04/2008

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 3 AVRIL 2008

1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CE DU 06/03/08

2 INFORMATIONS :

2.1 Revalorisation de la participation patronale à l’acquisition des titres restaurant : le chèque restaurant est à 8.40 € au 01/04/08, la part salariale est de 3.36€.

3 LISTE DES CDD DU 1er TRIMESTRE 2008 : il en reste 5.

4 PRESENTATION DU NOUVEL INTRANET :
Evolution des techniques aussi une refonte doit être faite. Cette nouvelle présentation sera disponible le 24/04/08. Une information sera faite le 21/04/08 et une animation est prévue au coin communication au rez de chaussée les 24 et 25 avril 2008.

5 POINT SUR LE PROJET LOCAL D’ENTREPRISE :
La Direction indique que les groupes ont pris du retard, le calendrier est décalé .Les formations des managers ont eu lieu et les ateliers se mettent en place. SUD intervient pour avoir quelques explications sur les projets d’équipe et alerte la Direction sur le malaise que les agents ressentent face à ces projets. M Bardoux indique que le but de la première phase de ces réunions est de savoir sur quoi les agents veulent intervenir par rapport à leur travail. Ensuite entre eux ils discutent des points importants et le responsable de groupe doit les guider pour en faire une synthèse. SUD fait remarquer que les responsables de groupe se sentent seuls face à ces projets et ont peur que si le projet capote ils en soient tenus pour responsables.
La Direction entend et est consciente de ce phénomène mais persiste à dire que c’est à ces agents d’animer les groupes. Elle réfléchit à l’évolution de l’emploi de cette catégorie de personnel. Le projet ne doit pas reposer sur eux. La Direction fera prochainement des propositions dans ce sens.

6 POINT SUR LA MUTUALISATION REGIONALE :
Une réunion statutaire a eu lieu à Elbeuf le 2 avril entre les caisses d’Elbeuf, d’Evreux , de Dieppe, du Havre, de Rouen. Etaient présents les directeurs des caisses, les secrétaires des CE et les délégués syndicaux. Le secrétaire du CE et les délégués syndicaux de Dieppe boycottaient cette réunion, n’étant pas d’accord avec les mutualisations. Une présentation des cahiers des charges et du calendrier a été faite .L’’invalidité du Havre va être mutualisée aussi en 2010. SUD tient les documents à votre disposition. SUD a fait remarquer lors de cette réunion que ces mutualisations étaient faites pour réduire les effectifs : travailler plus avec moins de personnel.

7 POINT DE SITUATION CONCERNANT L’EVOLUTION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES :
Monsieur Bardoux présente le projet qui prendra effet en novembre 2009 quand la gestion de la paie se fera à Evreux. Il ne restera que les activités hors paie ainsi que la scannérisation des éléments de paie à destination de la CPAM de l’Eure. Actuellement le service est composé du Responsable, du Cadre adjoint, de la Secrétaire, de 6 techniciens et des Chargés de formation.
Le service va se transformer en véritable service Relations Humaines et les agents vont avoir des tâches jusqu’alors faites par l’encadrement. Aussi le nouveau service comportera 5 techniciens et le poste du Cadre adjoint n’existera plus. Un reclassement devra être effectué pour le 6 ème technicien. SUD demande à ce que ces postes de techniciens soient revalorisés, la Direction y songe mais pas avant 2009.

8 EXPERIMENTATION SUR LE POLE IJ EN VUE DE DIADEME :
Une expérimentation des flux dématérialisés sur les pôles des IJ va être faite par rotation hebdomadaire par rapport à l’arrivée prochaine de la scannerisation des pièces. Cette expérimentation est mise en place dès lundi au 941 et 942 et au pôle employeur en mai. SUD demande qu’un point de situation soit fait au CE du mois de juin. Le bilan est prévu pour septembre.

9 AVIS DU CE SUR LA FUSION ROUEN ELBEUF :
Déclaration de SUD jointe en annexe. La CGT et FO émettent aussi un avis politique défavorable. Mais ce n’est qu’un simple avis car c’est une obligation pour l’employeur de le demander. Celui-ci fait ce qu’il veut.
Bien sûr SUD suit de près cette fusion .

10 RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT DE LA MEDECINE DU TRAVAIL :
Tous les 5 ans l’employeur doit le demander mais celui-ci craint que cette fois ci on lui refuse pour peut être adhérer à une médecine du travail inter professionnelle, les lois ne changent pas toujours dans le bon sens.

11 QUESTIONS DIVERSES :
* La Direction répond négativement à la lettre de SUD qui demandait une journée de congé pour compenser le fait que le 1er mai et l’ascension tombent le même jour : elle s’abrite derrière la décision de l’UCANSS. A suivre ....

* SUD intervient pour informer la Direction du malaise très important dans le service des DAM : la CNAM exigeant de plus en plus de prises de rendez vous auprès des professionnels. Trois agents demandent une reconversion. M Nicollet est conscient de ce problème et pense qu’il est dû au fait que l’emploi a évolué .Une réflexion va être menée par la Direction et les recrutements futurs se feront certainement en externe.

* SUD demande si les agents qui démissionnent la caisse seront remplacés : au DI, la Direction est d’accord si le poste est toujours financé par la CNAM. En ce qui concerne le remplacement du technicien embauché en juillet 2007, elle donnera sa réponse aux délégués du personnel lundi 7 avril.

* SUD réitère sa demande faite en réunion de délégués du personnel de mars, de donner le niveau 3 aux personnes embauchées en juillet 2007 à la date où elles ont commençé à liquider.

Prochaines réunions du CE le 07/05/08 et le 05/06/08.

Section SUD CPAM Rouen le 04 Avril 2008.

Déclaration de SUD sur la fusion Rouen Elbeuf :

compte rendu CE + déclaration SUD contre fusion Rouen Elbeufc
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