COMPLEMENTAIRE SANTE : L’UCANSS VEUT CONCLURE... VITE !

Depuis 1 an, les 5 organisations syndicales dites représentatives au niveau national négocient avec l’UCANSS la mise en place d’une « complémentaire santé obligatoire » au sein de l’institution. L’UCANSS veut boucler cette négociation en mai 2008 pour une mise en place au 1er janvier 2009.

État des lieux :

La situation est très variable dans nos organismes :
 Certains ont une mutuelle d’entreprise ou inter-entreprises ; d’autres délèguent à une mutuelle interprofessionnelle sous forme de contrat de groupe ; dans certains autres, le CE donne une participation à l’agent qui a sa complémentaire personnelle.
 Certains CE participent au financement de la complémentaire.
 Certaines mutuelles prennent en charge les retraités d’autres pas.
 Il existerait 120 mutuelles « Sécu » où travailleraient 600 salariés.

Pourquoi l’UCANSS veut-elle mettre en place une complémentaire santé obligatoire ?

A partir de juillet 2008 (mais il semble que ce soit décalé au 1er janvier 2009), l’absence d’une complémentaire santé obligatoire dans une entreprise entraînera le paiement d’une « cotisation patronale » sur les montants versés aux mutuelles par les CE (c’est l’article 113 de la loi Fillon du 21-08-2003.
L’UCANSS, comme d’autres employeurs, souhaite « échapper à cette taxation » (estimée à 0,3% de la masse salariale) et propose cette complémentaire santé.

Les salaires d’embauche étant bas, l’UCANSS espère aussi que cette complémentaire sera attractive pour les nouveaux embauchés !

Les enjeux de la mise en place des complémentaires santé obligatoires :

L’Assurance Maladie, malgré les attaques dont elle fait l’objet, reste basée sur l’existence d’un régime obligatoire, solidaire, interprofessionnel et intergénérationnel.
Lors de sa création, elle couvrait même la plus grosse partie des dépenses engagées par les malades. Les mutuelles n’avaient qu’un rôle résiduel.
Progressivement, le financement du système s’est affaibli (baisse des « charges » patronales, augmentation du chômage...) et le niveau des remboursements pris en charge par l’assurance maladie n’a cessé de se dégrader.

C’est là qu’intervient le rôle des complémentaires (principalement les mutuelles mais aussi les assurances privées). Elles deviennent le 2ième étage qui rembourse (moyennant une cotisation) ce que la Sécu ne prend plus en charge. Ces complémentaires deviennent de plus en plus commerciales et proposent des contrats différents en fonction des moyens financiers des adhérents. Elles accentuent ainsi un peu plus l’inégalité d’accès aux soins.

Aujourd’hui, s’organise un 3ème étage pour prendre en charge ce qui n’est pris en charge ni par l’assurance maladie ni par les complémentaires (les franchises par exemple).
Le gouvernement va encore favoriser les complémentaires puisqu’il envisage de transférer des pans entiers de l’assurance maladie vers les complémentaires (optique, dentaire, petit appareillage, kiné...)
Les assureurs type AXA, AGF ou MMA souhaitent investir ce marché, encore dominé par les mutuelles, qui devient très lucratif.
La loi Fillon, permet de favoriser ce marché en développant des contrats de groupe qui fixent le montant des cotisations et le « panier de soins » pris en charge par l’opérateur choisi par l’employeur.
Évidemment cela renforce les inégalités car seules les entreprises en ayant les moyens peuvent proposer ce type de contrat à leurs salariés ; les autres salariés, précaires, chômeurs, retraités sont abandonnés à leur sort.

Les négociations à l’UCANSS

Elles portent sur le montant de la participation de l’employeur, le choix du ou des opérateurs et de son mode de gestion, la transposition du système actuel vers le futur contrat de groupe.

Le financement :
L’employeur financerait le système à hauteur de 40 à 50% la cotisation des seuls agents actifs.
Les futurs retraités resteraient dans le groupe s’ils le souhaitent (c’est prévu dans la loi !) mais les cotisations pourraient être multipliées par 3. Pour amortir le choc, l’UCANSS envisage une sur-cotisation pour les actifs et/ou une participation des CE.
L’UCANSS estime à 800/850 € par agent le coût d’une telle complémentaire.
Cependant, cette réforme doit se faire à coût constant sans augmentation de la masse salariale.
Bref, ce que l’UCANSS « donne » sur la complémentaire, elle le diminue ailleurs (valeur du point, promotions, embauches).
De plus, si les cotisations de la complémentaire s’envolent, ce qui est possible, ce sont les agents qui paieront !

Les prestations :
Elles correspondent, selon l’UCANSS, à la moyenne de ce qui existe actuellement dans l’institution : certains y gagneront, d’autres y perdront.
Mais restons méfiants, puisque l’UCANSS réfléchit à la possibilité d’une « sur-complémentaire » payée par les agents et les CE pour couvrir ce que la complémentaire ne prendra pas en charge !!!
Seuls seraient couverts l’agent et ses ayants-droits à charge (un conjoint ayant une petite activité et pas de mutuelle ne serait pas pris en charge au titre du contrat).

Les cotisations :
Elles seront en partie forfaitaires, en partie progressives ; la progressivité ne serait pas trop importante car il ne faudrait pas « pénaliser » les hauts cadres !
Il y aurait une cotisation « isolé » (l’agent seul) avec une cotisation à la charge de l’agent allant de 20 à 25,20€ par mois et une cotisation « famille » (agent + ayants droits à charge) avec une cotisation allant de 40 à 50,30.
Une aide serait accordée (non précisée mais plutôt via une sur-cotisation des actifs) pour amortir l’augmentation de cotisation du futur retraité.
Quant au retraité actuel, rien n’est prévu pour lui ; il se débrouille.

L’opérateur :
L’UCANSS penche vers un groupe d’opérateurs avec un peu de mutuelles et de gros organismes de prévoyance (AGRR, Mederic). Vu l’importance du marché, les assurances privées essaieront de s’y immiscer.
Ce système serait chapeauté par une commission paritaire nationale au niveau de l’UCANSS.
Il n’y a aucune garantie sur le devenir des salariés des mutuelles « Sécu ».

CONCLUSION :

Même si le jour J, l’offre apparaissait alléchante pour une partie des salariés, il est certain que la situation évoluerait rapidement en défaveur des salariés.

SUD Protection sociale exige la prise en compte des retraités, des salariés en contrat précaires dans les négociations.

SUD exige que cette complémentaire ne se fasse pas à « coût constant » : la participation de l’employeur doit suivre l’évolution du coût de la mutuelle, sa mise en place ne doit pas réduire les revalorisations de la valeur du point et les promotions.

SUD continuera de se battre pour l’amélioration de la prise en charge de soins par l’Assurance Maladie Solidaires seul gage d’une égalité d’accès aux soins.

Paris le 4 mars 2008