compte rendu CE juin 2007

SUD Protection Sociale Haute Normandie
Section CPAM Rouen :

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 13 JUIN 2007

1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 10 MAI 2007 :

2 INFORMATIONS :
21 Lancement du dispositif de formation initial des inspecteurs du recouvrement ; aucun agent de la caisse n’est inscrit pour passer le concours.
22 Plan d’épargne inter-entreprise : L’UCANSS rappelle les règles
SUD fait remarquer que pour pouvoir « placer » de l’argent sur ce plan, il faudrait que les agents en aient les moyens ce qui est loin d’être le cas vu le niveau des salaires à la Sécu ; de plus, contrairement à certaines entreprises, l’employeur Sécu n’abonde pas le plan. M Bardoux indique qu’il y a quelques demandes d’ouverture de plans cette année.
23 Forum de l’emploi : licence professionnelle management opérationnel dans la protection sociale 6ième promotion
24 M Nicollet indique que c’est l’entreprise « performance humaine » qui a été choisie pour pratiquer l’audit dans le cadre du « plan d’entreprise » ; Le coût est d’environ 102 000 € TTC.
L’audit commencera dès cet été par des interviews (interview collective d’une douzaine d’agents, et individuelles : 5 cadres et chaque organisation syndicale).

3 POINT DE SITUATION SUR LA MISE EN PLACE DU LOGICIEL GESTOR - GESTION DES ABSENCES :
Il s’agit de la gestion des absences (congés, RTT, mandats syndicaux...) sur ordinateur. Une expérimentation a débuté fin mai dans les services logistique, division informatique, ressources humaines et accidents du travail.
La Direction espère démarrer en réel en janvier 2008 ; il semble qu’Evreux utilise déjà ce système.

4 RESULTAT DE L’ENQUETE DE SATISFACTION DES PROFESSIONNELS DE SANTE :
(document disponible auprès des élus SUD)
Cette enquête a lieu tous les 2 ans. La note est de 6,9 en 2006 contre 7,2 en 2004. Cette baisse peut s’expliquer par la mise en place de la réforme de l’assurance maladie.
La Direction considère que c’est un résultat correct qui en plus est supérieur à la note demandée pour le CPG.
A noter que certains professionnels se plaignent des horaires d’ouverture (notamment les pharmaciens) et souhaiteraient nous voir travailler jusqu’à 19 heures !! Ce sont probablement des adeptes du « travailler plus... ! »

5 POINT DE SITUATION AU DEPARTEMENT ACCUEIL :
Il y a des difficultés liées à des départs du service non prévus (mutation, promotions..). Il y a 51 agents affectés pour des besoins estimés à 57.
Un appel est en cours pour 2 postes de titulaires et la direction va lancer un appel pour 3 suppléants. M Nicollet a demandé une étude aux responsables de l’accueil + la nouvelle attachée de direction. Il précise qu’un des problèmes est que les effectifs de l’accueil sont restés stables alors que les effectifs de la caisse ont fortement baissé ; pour rester avec des effectifs stables à l’accueil, on a prélevé des agents dans les services prestation.
Pour cet été, la direction fermera les permanences (comme l’an dernier) et testera l’ouverture sur ½ journée (ou la fermeture sur ½ journée) du 15 juillet au 31 août de centres d’accueil avec 1 agent (St Etienne et Sotteville, Gd Couronne et Oissel, Malaunay et Canteleu, Darnétal qui sur la ½ journée fermée renforcera les Sapins).
M Nicollet indique que durant l’été il y a une baisse de fréquentation d’environ 20%.
SUD intervient pour dire que cet été, il n’y aura peut-être pas une telle baisse ; en effet, il y a du retard dans des services comme la CMU et les IJ ; ces prestations étant très importantes pour les assurés, les réclamations risquent d’être importantes. SUD interpelle la Direction pour savoir ce qu’elle prévoit pour résoudre ce problème et pour aider les collègues qui travaillent dans des services avec du retard. SUD pense que tant que ce retard n’aura pas été résorbé, il y aura des difficultés tant à l’accueil que dans les services concernés.
M Nicollet indique que la direction fera au mieux pour aider les services en difficultés notamment grâce à l’embauche anticipée de 6 futurs techniciens à partir du 16 juillet. Pour SUD, la réponse n’est pas convaincante.

6 ANTICIPATION DES EMBAUCHES DE TECHNICIENS :
6 embauches vont avoir lieu le 16 juillet ; ces agents entreront en formation de technicien à partir de septembre. D’ici là, ils pourront aider les services prestations notamment ceux en difficultés (voir point 5).
SUD regrette qu’un seul agent du groupe saisie accède aux formations prévues en septembre. SUD insiste en précisant que cela fait longtemps que ces techniciens travaillent à la caisse et que la direction s’était engagée à leur permettre de faire cette formation.
M Bardoux indique qu’il y aura un total de 15 agents en formation ce qui ne s’est pas vu depuis longtemps à la caisse et que le tour des autres agents viendra plus tard. SUD continuera à insister auprès de la direction pour que ces agents puissent accéder rapidement à la formation de technicien.

7 PRESENTATION DU BILAN SOCIAL 2006 : (document disponible auprès des élus SUD)
20% des agents ont 55 ans et plus, 50% ont entre 45 et 54 ans.
80% des agents ont plus de 20 ans d’ancienneté.
En 2006, il y a eu un total de 193 promotions (35 changements de niveau et 158 personnes avec des points de compétence).
A noter qu’il y a une augmentation du nombre de jours d’arrêt de travail mais pour des arrêts plus longs avec des pathologies lourdes.

8 QUESTIONS DIVERSES :
La CGT demande l’ouverture de négociation avec la direction pour discuter des cas de militants syndicaux CGT très anciens ayant eu un déroulement de carrière bloqué ; Pour la CGT, il s’agit de rétablir les collègues dans leurs droits, pas de leur accorder un traitement de faveur.. S’agissant de faire respecter une égalité de traitement entre les agents qu’ils soient délégués ou pas, SUD est d’accord sur le principe d’en discuter avec la Direction.
La Direction accepte d’ouvrir une discussion à la rentrée de septembre.

Prochaines réunions du CE le 12 juillet, 16 août, 7 septembre 2007

Section SUD CPAM Rouen le 14 juin 2007.
sud@ce-cpamrouen.com www.sud-protectionsociale.org