compte rendu CE octobre 2007

Par Sud Haute Normandie - 23/10/2007

SUD Protection Sociale Haute Normandie
Section CPAM Rouen :

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 22 OCTOBRE 2007

1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 SEPTEMBRE 2007 :

2 INFORMATIONS :
21 Heures supplémentaires dans le cadre de la « rénovation 2003 - groupe 5 »
22 liste des CDD du 3ième trimestre 2007 : en moyenne 4 pour surcroît d’activité (à ce jour il en reste 2)

3 REORGANISATION DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES :
(document disponible auprès des élus SUD)
Point présenté par Mme Cardinale. Cette réorganisation est motivée principalement par la création d’un pôle « fraudes et pénalités » et par la création d’un poste de chef adjoint de service. La réimplantation est prévue le 26 octobre. L’intégration d’Evreux dans la mutualisation est prévue pour le 2ième semestre 2009.
SUD fait remarquer que vu la charge de travail, il serait nécessaire de renforcer les effectifs d’agents (N3 et N4)
Mme Cardinale indique qu’il n’y a pas de problème, qu’il y a un renfort au niveau de l’encadrement et que les difficultés sur les dossiers du Havre sont en cours de résolution.
La CGT souligne que l’implantation fait que le service est coupé en 2 et que le renfort de l’encadrement ne compense pas le manque d’agents.
SUD s’interroge sur ce qui a poussé l’ancien chef du service à demander à ne plus faire d’encadrement à son retour. Pourquoi et à cause de qui en est-il arrivé là ? Nous n’avons évidemment pas eu de réponse !!

4 REORGANISATION DU PÔLE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE / PREVENTION
(document disponible auprès des élus SUD)
Toute la partie Action Sanitaire et Sociale (sauf le PEIS) est transférée vers la gestion des bénéficiaires sous la responsabilité de M Boucher et Mme Jeanne. Il y aura création d’un poste de N4 qui sera situé au service CMU.
Mme Benedetti gardera tout ce qui concerne la prévention et le FNPEIS.

5 POINT DE SITUATION RELATIF AUX TRAVAUX DE RAPPROCHEMENT ROUEN/ELBEUF ET SUR LES OPERATIONS DE MUTUALISATION
M Nicollet indique que le rapprochement des 2 caisses est prévu pour 2010. A cette date, il n’y aura probablement qu’une seule caisse « Rouen Elbeuf ». Il indique qu’Elbeuf conserva toutes les activités de proximité sur place (accueil, DAM, RPS, organisation des commissions paritaires, éducation pour la santé, 1 agent de direction + un attaché de direction, services généraux ...) soit environ 30 personnes et la garantie de l’emploi sur place pour tous les agents.. Comme il restera 85 personnes à Elbeuf fin 2009, il faut donc trouver des activités pérennes pour environ 50/55 personnes.

Ces activités pérennes sur Elbeuf pourraient être :
une mutualisation départementale (sauf le Havre) de l’invalidité et une gestion de la CMU Rouen Elbeuf. Comme ces 2 activités ne demanderont pas 55 agents, la Direction doit trouver une autre activité non encore définie permettant de caser tout le monde.
Ces propositions doivent être validées par les conseils, des groupes de travail seront constitués sur le rapprochement des 2 caisses. Cette évolution et la formation des agents à de nouvelles tâches doit se faire dans les 2 ans à venir.
SUD souligne que si ces propositions semblent être bien accueillies à Elbeuf, cela s’explique par le fait qu’Elbeuf est déjà étranglé par le manque de personnel et que ce rapprochement soulagera probablement les services d’Elbeuf.
SUD s’interroge sur l’avenir des collègues de Rouen dont l’activité va être transférée (quelle reconversion ? Dans quelles conditions ? ...) M. Nicollet est d’accord pour rencontrer ces services dès qu’il en saura un peu plus.
En réponse à SUD, il indique qu’il serait d’accord pour accepter des mutations d’agents entre Elbeuf et Rouen s’il y a des demandes.
Il réunira les agents d’Elbeuf mi-novembre.
Concernant la mutualisation régionale, il rappelle ce qui est en cours :
Réflexion sur la banalisation de l’accueil, gestion administrative de la formation professionnelle, gestion de la paie, connexion entre les plates-formes du Havre et d’Evreux, RCT d’Evreux vers Rouen 2ième semestre 2009
Il indique que Rouen sera chef de projet régional pour DIADEME.
En réponse à SUD, il indique qu’il n’y a aucun début de réflexion sur une mutualisation des grands secteurs des prestations et donc que les bruits qui peuvent courir ici ou là sur ce sujet sont sans fondement.

6 DEMARRAGE DU PROJET D’ENTREPRISE
Le comité de pilotage est installé et s’est déjà réuni sur 2 journées.
Il y aura mise en place de 5 groupes de travail, puis une 1ere présentation aux chefs de branches le 27 novembre. la présentation au personnel se déroulera probablement en décembre ou janvier. M Nicollet n’en dira pas plus car le projet doit être présenté globalement.

7 BILAN DE L’EXPERIMENTATION RELATIVE A L’OUVERTURE REDUITE DES CENTRES D’ACCUEIL REALISEE PENDANT L’ETE
(document disponible auprès des élus SUD)
La direction en tire un bilan globalement positif même s’il y a eu un certain nombre de difficultés qu’il conviendra de retravailler ( notamment le surcroît d’activité à Maromme, la difficulté à gérer les flux le jour de la réouverture d’un centre, les conflits entre assurés qui font la queue et ceux qui ont un rendez-vous...)
SUD souligne les difficultés rencontrées dans certains centre notamment Maromme.
SUD (profitant de la présence de Mme Mousse) souligne les difficultés pour les congés à l’accueil notamment les 24 et 31 décembre. M Nicollet est d’accord avec la proposition de SUD de fermer les centres d’accueil extérieur les 24 et 31 décembre.
SUD demande aussi que soit pourvu le poste d’agent administratif au siège : Mme Mousse étudie la question.

8 BILAN DE LA REORGANISATION DES SERVICES DE PRESTATIONS
(documents disponibles auprès des élus SUD)
Mme Mousse présente le bilan.
L’organisation en pôle est variable selon les services. Il y a eu des adaptations en fonction de la réalité du terrain et du souhait des agents.
Au 961, il y a 6 pôles et les agents tournent tous les jours.
Au 962, le service reste séparé en 2 « pôles d’expertise » (labo +infirmiers et transports+ cures +kiné/ortho)

En réponse à une question de SUD, Mme Mousse souligne que MEDIALOG va nécessiter un traitement plus centralisé ; il faudra donc réorganiser et créer un ou plusieurs pôles « réclamations » ; le degré de centralisation n’a pas encore été défini.
SUD souligne que pour les réclamations complexes, il est plus simple que ce soit l’agent qui connaît le dossier qui le traite plutôt qu’une personne extérieure qui reprendrait le dossier à zéro.
Au 931, alors qu’il était prévu 4 pôles, il n’y en a que 2 qui tournent à la semaine.
Au 932, il y a 3 pôles avec des rotations quotidiennes.

Pôle PE :
Il y a peu de recul pour faire un vrai bilan.
Le pôle employeur a été mis en place en juin : il y a 3 activités qui tournent de façon hebdomadaire et des activités spécialisées qui ne tournent pas.
Concernant le pôle « assurés », il n’y a pas encore eu réellement de changements mais Mme Mousse va s’en préoccuper.
SUD souligne qu’il reste encore des problèmes notamment sur la question du tri des pièces ( par exemple tri par les agents et c’est revu derrière par les responsables ! :(on peut probablement faire plus simple), des pièces éclatées entre les 2 pôles.
SUD rappelle qu’il est nécessaire de mettre les 2 pôles au même niveau et qu’il ne faudrait surtout pas qu’il y ait « un pôle noble » ( pôle employeurs parce que c’est la priorité de Mme Cardinale) et un pôle qui serait de « seconde zone ».
SUD rappelle que la situation s’est bien améliorée avec l’embauche d’une CDD et des nouveaux techniciens. Cela prouve bien (même si ce n’est pas la seule raison) que faire des embauches c’est nécessaire et c’est utile.
Concernant le pôle AT, il y a du retard ; il est prévu une aide du service sur la base du volontariat. Par ailleurs, les nouveaux techniciens seront formés sur les 3 assurances (maladie, maternité et AT).

9 POINT DE SITUATION RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU MODULE DE GESTION DES ABSENCES GESTOR
Il s’agit de remplacer les bons en papier et les timbres par une saisie sur un logiciel. Cela est en cours de test dans quelques services.
Jusqu’en mai, il y aura à la fois saisie sur GESTOR et fourniture des timbres papier ( il n’y a pas de passerelle entre GESTOR et GDP). A noter qu’il restera des bons en papier pour la RTT car ces congés sont acquis mois par mois pour 3 mois et que GESTOR ne sait pas gérer. Les agents seront formés de novembre 2007 à février 2008 et utiliseront GESTOR dès qu’ils auront bénéficié de la formation.
Le planning de formation est déjà prévu (même si tous les services n’ont pas encore informé leurs agents !)
Il est rappelé que les congés « DF » doivent être posés avant le 31 décembre

10 BILAN SEMESTRIEL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 2007 ET DU RAPPORT HOMMES/FEMMES 2006
(document disponible auprès des élus SUD)
176 agents n’ont bénéficié d’aucune formation en 2006 soit 27% des effectifs !
80% des formations programmées devront être faites en 2007.

11 ORGANIGRAMME AU 30 SEPTEMBRE 2007
(documents disponibles auprès des élus SUD)
Il y a 667 personnes à l’organigramme au 30 septembre

12 QUESTIONS DIVERSES
12.1 M Nicollet indique que Mme Moutelière ne sera pas remplacée. Ses tâches seront réparties sur les 2 autres agents de maîtrise ; ses agents seront rattachés à Mme Caron qui aura donc 12 agents et Mme Biville en aura 9.
12.2 M Nicollet informe le CE du lancement d’une campagne régionale sur les frais de transports (avec des contrôles, de l’accompagnement et de la communication).
12.3 M Nicollet informe de la mise en place à compter du 15 novembre de la procédure 1/3 payant contre génériques (l’assuré qui n’accepte pas les génériques sera privé de 1/3 payant sur la pharmacie)

Prochaines réunions du CE : jeudi 8 novembre, jeudi 13 décembre 2007

Section SUD CPAM Rouen le 22 octobre 2007.

sud@ce-cpamrouen.com www.sud-protectionsociale.org

Déroulement de carrière des représentants du personnel :

A la demande de la CGT, la Direction a rencontré les organisations syndicales le 28 septembre 2007 pour évoquer la question du déroulement de carrière des représentants du personnel ayant eu un retard dans leur déroulement de carrière du fait de leur activité syndicale.
L a Direction a fait des propositions permettant de comparer la situation des délégués avec celle des autres collègues étant rentrés à la même période que le délégué. Cela permet de vérifier si le délégué a un coefficient au moins égal au coefficient moyen de tous les salariés embauchés durant la même période et étant au même niveau que lui. Si son coefficient est inférieur, cela montre qu’il a été pénalisé.
La Direction a accepté de revaloriser la situation avec effet rétro-actif sur 5 ans de 2 élus CGT qui avait été pénalisés dans leur carrière du fait de leur mandat syndical. La Direction a proposé d’examiner la situation d’autres délégués qui lui seraient soumis par les organisations syndicales.
Après débat au sein de la section syndicale, SUD a décidé de soumettre à la Direction le cas de 3 de ses élus au comité d’entreprise (Marie France, Marie Line et Corinne).
Pour SUD, un représentant du personnel doit être traité de la même façon que les autres collègues. Ni mieux ni plus mal.
Si nous soumettons le cas de nos 3 déléguées, c’est parce que nous savons qu’elles ont été à une ou plusieurs périodes injustement pénalisées à cause de leur mandat syndical.

Nous souhaitons que cela soit fait au grand jour, c’est pourquoi nous vous le disons. A ce jour, nous n’avons pas eu de réponse de la Direction.

En même temps, nous n’oublions pas que d’autres collègues ont eux aussi, pour d’autres raisons, été pénalisés par leur hiérarchie ; nous continuerons à nous battre pour qu’ils bénéficient eux-aussi d’une amélioration de leur situation

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