Sanction contre le secrétaire de SUD Mutualité : SUD Protection sociale écrit au directeur de la FNMF

Monsieur Daniel Lenoir - Directeur général Groupe UES - Mutualité Française - 255, rue de Vaugirard - 75719 Paris Cedex 15

Paris le 4 octobre 2007

Monsieur le directeur général,

C’est avec stupéfaction que l’Union fédérale Sud Protection Sociale a appris que notre militant, Stéphane VINCENT, délégué syndical Sud Mutualité et secrétaire de ce syndicat, a été sanctionné pour des faits commis dans le cadre de son mandat syndical.

Nous sommes étonnés que votre organisme, qui se réclame des valeurs mutualistes et se dit pourtant social, passe par une sanction disciplinaire pour régler un différend d’ordre syndical portant sur la nature et la portée des informations auxquelles un représentant du personnel peut avoir accès.

Il ne nous semble pas honnête de vouloir occulter le fait que les actes qui lui sont reprochés ont été commis dans le cadre de ses fonctions syndicales, dans un but syndical, afin de pouvoir le sanctionner à titre individuel, en tant que salarié. Stéphane Vincent a, semble-t-il, dépassé les limites que vous aviez fixées au droit d’information des organisations syndicales sur les salaires.
Mais est-ce une faute professionnelle ? Pour nous, il est clair que non.

En lui infligeant une sanction disciplinaire, vous vous faites justice vous-mêmes. Mais vous portez surtout une grave atteinte au droit d’expression syndical sur un sujet pourtant crucial pour les relations sociales dans l’entreprise. Il va sans dire que de tels agissements ne peuvent que ternir l’image de la Mutualité Française en tant qu’employeur et représentant du mouvement mutualiste.

Nous espérons donc qu’il s’agit d’une erreur d’appréciation et nous vous demandons la levée de cette sanction

A défaut, l’Union fédérale Sud Protection sociale fera le nécessaire pour que cette atteinte au droit syndical soit connue et dénoncée publiquement. Nous sommes prêts à le faire largement savoir notamment dans le mouvement mutualiste qui reste attaché aux valeurs de solidarité.

Ne doutant pas que vous lèverez la sanction visant Stéphane VINCENT, nous vous prions, Monsieur le Directeur Général, de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations distinguées

Pour l’union fédérale SUD Protection Sociale

Alain Caillot

Secrétaire National