compte rendu CE avril 2007

SUD Protection Sociale Haute Normandie
Section CPAM Rouen :

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 11 AVRIL 2007

1 APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 8 FEVRIER ET 15 MARS 2007 :
celui de février est approuvé et celui de mars le sera au prochain CE.

2 INFORMATIONS :
2.1 Formation « Gestionnaire Maîtrise des Risques » : cette formation s’adresse aux techniciens, contrôleurs, cadres et techniciens « qualité ». Il y a un tronc commun à toutes les branches et des modules spécifiques pour l’assurance maladie. Actuellement des contrôleurs de la CPAM vont suivre cette formation et la Direction réfléchit sur l’envoi de techniciens. Cette formation est sanctionnée par un examen facultatif pour obtenir une certification.
2.2 Retraite, Loi Fillon : pas de précision sur la date butoir des textes sans doute fin 2007, elle doit être revue au 01/01/2008 , cela dépend aussi des échéances électorales.
2.3 Liste des CDD du 1er semestre 2007 : 6 dont 3 qui ont pris fin au 18/03/07, il reste 3 personnes dont une dont le contrat se transformera en CDI au mois de mai, une autre dont le contrat prend fin en juin et la dernière qui va sans doute voir son contrat renouvelé 3 mois.

3 POINT DE SITUATION DE LA REORGANISATION DU 3 éme ETAGE :
Au centre 931 : les tests ont débuté au début du mois d’avril sur 5 pôles : ordonnancement, réclamation,
indus/ double paiements, qualiflux et contrôles.
Les difficultés viennent du fait que le flux est très variable d’un jour à l’autre, tout dépend de la charge de travail au quotidien.

Au centre 932 : les tests viennent juste de débuter avec 3 pôles : ordonnancement qui représente moins de 24 % de la charge de travail , avec 6 agents , les réclamations qui représentent plus de 40 % avec 7 agents et le contrôle avec 7 agents. SUD fait remarquer que la période est mal choisie pour faire les tests au vu des prises de congés. Ces tests ont lieu jusqu’au 30/09/07 où il y aura un bilan.

4 POINT DE SITUATION RELATIF A LA MUTUALISATION :
De nouveaux projets vont être mis en route : DIADEME (gestion électronique des documents) : la CPAM de Rouen s’inscrit dans ce dispositif au niveau régional en ce qui concerne les prestations en espèces : un groupe de travail va être créé. Après la CNAM prévoit un nouveau module tous les 6 mois, la CPAM de Rouen s’est inscrite pour les AT où il y a bien trop de papier.
La prise en charge du RCT d’Evreux va être décalé au début 2010, la CPAM d’Evreux prendra en charge les bulletins de salaire de Rouen en 2010.
D’autres projets sont en cours sur l’audit, la documentation et sur la banalisation de l’accueil (un assuré pourra s’adresser à n’importe quelle caisse du département).

5 PERSPECTIVES D’EMBAUCHES SUR LA PERIODE 2007/2009 :
Le CPG signé avec la CNAM prévoit sur 2007/2009 un taux de remplacement des départs de 40%
soit 26 embauches.
En 2007 : 1 secrétaire au département RPS et de la Prévention : niveau 3, embauche de Mme Van Der Horst à compter du 26/03/07.
1 comptable niveau 3 en remplacement d’un agent du service comptabilité qui remplacera M Boucher partant à la retraite.
1 responsable de département Prestations niveau 7 réservé à un diplômé de l’EN3S en remplacement de M Vauchelles.
1 manager D A M : niveau 6 (création de poste en cours)
1 attachée de Direction niveau 7 réservé à un diplômé de l’EN3S (création de poste)
5 techniciens des prestations (3 anticipés sur 2008) au 01/10/07
1 DAM : embauche en cours.

En 2008 : 1 responsable de département des Affaires Juridiques : niveau à déterminer en remplacement de
M Bartlet .
1 secrétaire Documentaliste : niveau 3 en remplacement de Mme Fiscel.
1 responsable de la Maîtrise des Risques.
1 cadre comptable niveau 5B/6 en remplacement de M Pitte

En 2009 : 2 agents au courrier : niveau 2 en remplacement de départs à la retraite et une création de poste.
1 infirmière : niveau 5B départ à la retraite.
1 secrétaire au service de la Gestion du Budget et des Marchés : niveau 3 en remplacement de Mme Leroy.
3 rédacteurs juridiques : niveau 4.
4 embauches supplémentaires à déterminer.

6 CONDITIONS D’EXERCICE DES D A M :
Une lettre réseau indique que le coefficient de base est de 270 points sans les points d’expérience. Aussi 5 agents vont avoir au 01/07/07 une augmentation de coef , la 6ème D A M ayant déjà ce coef.

7 PRESENTATION DES ENQUETES DE SATISFACTION :
des employeurs, des assurés et des PS pour 2006 sont à votre disposition auprès des délégués SUD.

8 QUESTIONS DIVERSES :
module de gestion des congés : du retard a été pris mais des tests vont être faits dans certains secteurs.
Réfection des vestiaires : petit déménagement à prévoir.

Prochaine réunion du CE le 10 mai 2007.
Section SUD CPAM Rouen le 11 avril 2007.

Section SUD CPAM Rouen le 15 mars 2007. sud@ce-cpamrouen.com
www.sud-protectionsociale.org