compte rendu CE 11 janvier 2007

SUD Protection Sociale Haute Normandie
Section CPAM Rouen :

COMPTE RENDU REUNION DU CE DU 11 JANVIER 2007

1 Approbation du PV du 22 novembre 2006

2 Information
Liste des CDD du 4 ème trimestre 2006 : 12 personnes étaient encore en CDD. A ce jour il en reste 5 dont 1 qui va passer en CDI.

3 Notification du CPG 2006 / 2009 et budget rectificatif 2007 :
Le Conseil ne s’étant pas opposé au CPG, celui ci peut être signé par le directeur. Le taux national de remplacement est de 60 % des départs à la retraite. Il varie pour chaque organisme selon son classement.
Pour la caisse de Rouen, ce taux est d’ environ 40 % ce qui équivaut à 25 embauches sur la durée du CPG 2006 / 2009. Pour 2007 ce sera 7 embauches.
A une question de SUD, le directeur répond qu’une étude va être faite rapidement pour savoir dans quels services iront ces embauches, les organisations syndicales en seront informées en mars. A la demande de ces dernières, un bilan trimestriel sera fait en réunion du CE sur l’état des effectifs par département.
Les organisations syndicales font connaître leurs inquiétudes par rapport à certaines CPAM
qui ne joueraient pas le jeu dans les embauches pour ne pas perdre de place dans le classement des caisses.

4 Organigramme au 31 décembre 2006 : (document disponible auprès des élus SUD)
Le personnel de la caisse se compose de 70 cadres, 11 informaticiens, 116 niveau 4, 462 niveau de 2 à 3 et 17 personnes absentes mais restant dans l’effectif.
A la demande de SUD la direction fournira la liste des personnes pouvant partir à la retraite cette année tout en ne sachant pas jusqu’à quelle date la loi Fillon s’applique : 31/12/2007 ?

5 Bilan annuel 2006 de la démarche de gestion des compétences :
En clair c’est le bilan des demandes de formations faites lors de l’entretien annuel. Il y a eu 600 entretiens avant le 15/10/06 et une vingtaine après cette date. 154 personnes ont pu bénéficier d’une formation suite à leur demande entre autre sur la bureautique, la gestion des conflits, rédiger des écrits etc...91 % de ces personnes sont satisfaites de leur stage.
23.45 % des employés ont eu des points de compétence en 2006, 26 %des cadres ont eu des points de compétence.
Pour 2007 le Directeur voudrait que ces points soient attribués assez vite dans Le 1er semestre avec effet au 1er janvier 2007.
Les organisations syndicales font remarquer que ces entretiens sont parfois très lourds à gérer et posent des problèmes dans les services. La direction en est consciente et voudrait réunir les organisations syndicales pour faire le point et faire des propositions.

6 Questions diverses :
M Bardoux nous lit le nouvel article du règlement intérieur sur le tabac.
M Bardoux nous fait part d’heures supplémentaires effectuées par certains agents ce week end par rapport à la bascule informatique et au déménagement du 3 ème étage. D’autres aménagements vont être effectués dans la caisse : bureau de Mme Brochaye dans l’ancien standard entre autre.
Le CE informe la direction des nouvelles applications qu’il doit faire par rapport à l’intervention de l’URSSAF dans les œuvres sociales ( note distribuée dans les services).

Les prochaines réunions de CE sont prévues le jeudi 8 février, lundi 12 mars, jeudi 12 avril, jeudi 10 mai et jeudi 7 juin 2007.

Section SUD CPAM Rouen le 11 janvier 2007.